Ecjs justice des mineurs

576 mots 3 pages
Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit pour les mineurs fut traversé par trois grandes périodes : au concept d’atténuation des peines, succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application d’une règle de droit particulière. Au18 eme siècle pour voir apparaître la notion “d’excuse de minorité” dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 .La responsabilité pénale devient la question du discernement qui induit à côté des peines. Ainsi, si les juges, considérer que le mineur a agi avec discernement, il est condamné à une peine réduite, exécutée dans une maison de correction. Dans le cas contraire, il n’est pas acquitté, et relève d’une mesure éducative, à savoir soit la remise à parent, soit l’envoi dans une maison de correction jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de vingt ans au maximum. Ce traitement ne constitue pas, une peine mais une mesure de police “propre à rectifier son éducation». en 1810, les maisons de correction n’existent pas encore et les mineurs en question vont d’abord purger leur “mesure éducative” dans les prisons d’adultes Dans le domaine public, le coup d’envoi semble donné en 1836 par l’ouverture d’institutions et la création de quartiers spéciaux pour mineurs dans les prisons. Ces établissements tant privés que publics préconisent le retour à la vie rurale et la discipline paramilitaire. Toutes ces réalisations ont trouvé leur couronnement dans une loi de 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus. Les lois du 25 juin 1824 et du 28 avril 1832 consacrent dans une certaine mesure le privilège de juridiction : certes, les juridictions de droit commun sont compétentes mais lorsque le mineur n’avait pas commis

en relation

  • La maison du chat qui pelote
    456 mots | 2 pages
  • Document ECJS
    352 mots | 2 pages
  • Plaidoyer maupassant
    689 mots | 3 pages
  • Jeunes délinquants entre éducation et punition
    2400 mots | 10 pages
  • Conte, fables et histoire imaginaire sont-il réserver au enfant
    524 mots | 3 pages
  • Commentaire arrêt 13/12/02
    2719 mots | 11 pages
  • Dpp dossier pratiques professionnelles
    3223 mots | 13 pages
  • ECJS : La justice des mineurs
    3498 mots | 14 pages
  • le droit et le travail des juenes
    571 mots | 3 pages
  • Justice pour les mineurs
    1524 mots | 7 pages
  • Justice des mineurs
    2537 mots | 11 pages
  • La justice des mineurs
    2000 mots | 8 pages
  • Les mineurs et la justice
    1806 mots | 8 pages
  • Histoire du métier de Moniteur-Educateur
    330 mots | 2 pages
  • Mineurs enceintes
    22647 mots | 91 pages