SUJET:

Justice pénale Internationale et crimes contre l'humanité

Introduction

Au lendemain des attentats du 11.09.2001, les Etats-Unis, agissant en vertu du principe de la légitimité d'un Etat responsable, ne laissent pas impunis ces crimes et s'engagent seuls dans un long processus , combattant le terrorisme afin d'identifier leurs auteurs et les traduire devant leurs juridictions.
Leur action étant fondée sur la notion d'Etat souverain, l'opinion Internationale découvre le camp de Guantanamo allant à l'encontre de la convention de Genève et du respect des Droits de l'Homme.

Dès lors la Cour Internationale de justice siégeant à la Haye se trouvant sous tutelle de l'ONU, se heurte à la souveraineté de l'Etat Nation et à sa légitimité de se faire justice soi-même, d'où la nécessité pour la cour Internationale de justice , étant supranationale de pouvoir peser sur les Etats , en apportant une réponse crédible efficace et rapide à à l'encontre des dirigeants politiques coupables de crimes contre l'humanité tout en préservant l'unité d'un pays , garant d'une paix durable

selon cette idée, nous nous attacherons à légitimer l'action de la justice Pénale Internationale face au crime contre l'humanité d'en évaluer les difficultés à s'imposer face aux Etats Nations , puis notre approche du sujet mettra en exergue les autres alternatives existantes l 'équilibre entre une justice efficace et une paix durable.

Plan

I- Evolution et rôle de la justice Internationale

a) Nécessité d'une justice mondiale supranationale

cause de la création : nouvelles formes de barbaries, charniers....( Ex : yougoslavie , Rwanda ) Historique : Après la seconde guerre mondiale en 1945, volonté des vainqueurs de juger les crimes commis par les ennemis. Création de la Cour Pénale Internationale CPI en 1998 ( convention de Rome ). Elle fait partie intégrante du système de justice mondial.

b) La justice pénale Internationale, n'est pas seulement