B/ La procédure extraordinaire

Cette procédure a été introduite pour sanctionner de nouvelles figures que la pratique judiciaire antérieure avait ignoré jusque là. Là encore l’organisation judiciaire en marge de la loi donne naissance à de nouvelles formes juridiques : ex : l’obligation d’entretien à la charge des proches parents. De nouveaux cas de figure apparaissent. Les grandes lignes du procès civil vont être différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique qui ne sera plus liée par la formule ni par le principe de la condamnation pécuniaire. Le juge va pouvoir condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de juge fonctionnaire, c’est un employé de la nouvelle administration de l’Empire et parfois ce juge va pouvoir être remplacé par l’Empereur lui-même faisant fonction de juge. La justice devient progressivement un service public et place les moyens de la contrainte à la disposition des particuliers.
Le procès se déroule en une seule phase ce qui fait en théorie que le justiciable au lieu de se présenter devant le prêteur se présente devant l’Empereur chargé de régler le litige.
L’empereur va cependant en pratique, déléguer son pouvoir judiciaire, et va le confier à un juge. Ce n’est pas devant l’empereur que se présente le justiciable mais bien devant un juge, se met alors en place un principe de hiérarchie de la justice. Il s’occupe de l’instruction de l’affaire et du jugement ce qui fait que la procédure va être plus simple mais également plus autoritaire car il n’y a qu’un seul juge dont le rôle devient plus important. C’est lui qui va avoir la faculté d’assurer à la fois la comparution des parties et l’exécution de la sentence.

⇒ On passe d’une justice laissée principalement à l’initiative des parties à une justice d’Etat.

L’introduction du procès se fait soit par une initiative privée (la denunciatio) renforcée par ordre émanant de l’autorité judiciaire soit le procès est ouvert