Impartialité
L'exigence d'impartialité se confond même avec l'idée de justice. Un juge ne peut inspirer confiance que s'il n'est pas ou n'apparait pas engagé en faveur d'une partie ou porteur de préjugés. Que le citoyen perde confiance en son juge, et c'est la légitimié même de celui-ci qui est remis en cause.
Un juge partial n'est pas un juge acceptable. Ce constat est repris par le conseil constitutionnel, qui a affirmé au visa de l'article 16 de la DDHC que seul un juge impartial peut s'assurer de la garantie effective des droits du justiciable. ( Conseil Constitutionnel, 20 Fév. 2003, Juge de proximité ).
Il n'est dès lors pas étonnant que le principe se retrouve retranscrit au sein de la Convention de Sauvergarde Des Droits de L'Homme dans son article 6§1 qui proclame d'emblée que
« toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ».
L'appréciation de cette notion a évolué et rélève en grande partie de la jurisprudence de la Cour car bien que le Legislateur francais est venu se prononcer sur certains points, la notion s'est construite sur la jurisprudence de la Cour, qui est encore la référence essentielle pour apprécier la notion d'impartialité.
Le juge peut tomber dans deux sortes de travers: Il peut avoir un préjugement mais il peut aussi etre porteur de préjugés. Ces deux aspects méritent d'etre étudié.
I/ Un Magistrat sans préjugé : appréciation de l'impartialité subjective.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, depuis l'arret Piersack c/ Belgique, 1er oct. 1982 les concepts d'impartialité objective et d'impartialité subjective.
L'impartialité subjective se fonde principalement sur le