Correction dissertation Séance 1Sujet de dissertation : « L’État français est-il encore unitaire ? » La Constitution française dispose en son article premier que : « la France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français.
La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet …afficher plus de contenu…

En effet, les collectivités locales françaises acquièrent de plus en plus de compétences qui, à l’origine, ne devraient être exercées que par l’État central français. Les futures réformes territoriales annoncées par le président Macron pendant sa campagne électorale laissent présager un mouvement en faveur de l’émiettement des pouvoirs de l’État central plus accru.
Face à un tel constat, une question essentielle semble se poser: dans quelle mesure est-il possible de douter du caractère pleinement unitaire de l’État français …afficher plus de contenu…

L’unicité constitutionnelle du Peuple français
- Rappeler les deux premiers paragraphes de l’article 3 de la Constitution française qui disposent que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice. »
- Expliquer qu’il n’y a qu’un seul « Peuple » français à qui appartient la souveraineté. Ce qui veut dire qu’en principe, en vertu de la Constitution française, il n’existe pas de « peuples » locaux.
La Constitution française ne reconnaît donc pas l’existence d’un peuple Normand ou ch’ti par exemple. - En veut pour preuve, la décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, loi portant statut de la