état unitaire
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L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d’Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul Etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un Etat unitaire peut revêtir des formes différentes : on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation. Plus particulièrement, l’organisation de l’Etat peut se déconcentrer ou bien encore se régionaliser. Les collectivités territoriale (communes, départements, régions…), composantes de l’Etat, ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. Elles n’existent que par l’Etat et elles n’apparaissent pas dans l’ordre politique. Elles ne disposent en effet d’aucun pouvoir législatif, contrairement aux régions italiennes ou aux communautés autonomes ibériques. Rien vous : Dissertation Etat Unitaire Décentralisé sous le contrôle de lEtat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure lEtat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, dune part, en quoi la... Sauvegarder le document Etat Français Encore Unitaire les mains d'un seul gouvernement...
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État unitaire (Redirigé depuis Etat unitaire) Aller à : Navigation, rechercher Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général,