Législation du travail

17146 mots 69 pages
LE DROIT DU TRAVAIL
LEA L2
2009-2010
INTRODUCTION
Questions de définitions :
Le Travail :
- une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas
- une activité économique, une profession
- le lieu où se déroule cette profession
Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire.
Finalités et fonctions du droit du travail :
- protéger les salariés contre les abus des employeurs
- reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur
- imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales
Caractères du droit du travail :
- Une composante du droit social : le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale
- Un droit mixte : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé
- Une gestion de l’inégalité : subordination ; « règle du jeu » dans les rapports employeur-salarié
- La diversité et la complexité :
Règles différentes selon professions, taille entreprise, rôle hiérarchique joué par les salariés
Règles en évolution permanente
- Un droit autonome : droit du travail possède des techniques propres qui dérogent souvent aux principes du droit civil

CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, DES RELATIONS DE TRAVAIL, DU DROIT DU TRAVAIL
SECTION I – EVOLUTION DU TRAVAIL
I – LES DIFFERENTS STATUTS DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME
A – L’invention du travail
La révolution néolithique : L’apparition de l’agriculture révolutionne le mode de vie des humains Les sociétés humaines se spécialisent et obtiennent par l’échange ce qu’elles ne produisent pas. Certains louent leur force de travail, moyennant rémunération, à d’autres propriétaires des moyens de production.
B – Les statuts du travail dans la France d’ancien régime
- L'esclavage
- Le servage
- Corporatisme et compagnonnage
C – L’indigne

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