Législation du travail

Pages: 69 (17146 mots) Publié le: 17 juin 2014
LE DROIT DU TRAVAIL
LEA L2
2009-2010
INTRODUCTION
Questions de définitions :
Le Travail :
- une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas
- une activité économique, une profession
- le lieu où se déroule cette profession
Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives
qui naissent entre les employeurs et ceux (lessalariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et
moyennant une rémunération appelée salaire.
Finalités et fonctions du droit du travail :
- protéger les salariés contre les abus des employeurs
- reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur
- imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales
Caractères du droit du travail :
- Une composante du droit social : leDroit du travail et le Droit de la sécurité sociale
- Un droit mixte : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé
- Une gestion de l’inégalité : subordination ; « règle du jeu » dans les rapports employeur-salarié
- La diversité et la complexité :
Règles différentes selon professions, taille entreprise, rôle hiérarchique joué par les salariés
Règles en évolutionpermanente
- Un droit autonome : droit du travail possède des techniques propres qui dérogent souvent aux principes du
droit civil

CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, DES RELATIONS DE TRAVAIL, DU DROIT DU TRAVAIL
SECTION I – EVOLUTION DU TRAVAIL
I – LES DIFFERENTS STATUTS DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME
A – L’invention du travail
La révolution néolithique : L’apparition del’agriculture révolutionne le mode de vie des humains Les sociétés
humaines se spécialisent et obtiennent par l’échange ce qu’elles ne produisent pas. Certains louent leur
force de travail, moyennant rémunération, à d’autres propriétaires des moyens de production.
B – Les statuts du travail dans la France d’ancien régime
- L'esclavage
- Le servage
- Corporatisme et compagnonnage
C – L’indignesalariat : peu de salariat en dehors des domestiques, des valets de fermes, des compagnons
des métiers. Salariat = situation indigne, avilissante, de dépendance.
II – LA REVOLUTION ET LE TRAVAIL
A – La libéralisation du travail :
La perception du travail et de l’aide sociale :
Travail = instrument de la liberté, de l’égalité, de l’ordre et de la justice.
But de la société = le bonheur commun. « Lasociété doit l’assistance aux citoyens malheureux, soit en leur
procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler » (DDHC
24 juin 1793 art .2). Origines de l’Etat providence : Etat qui intervient en matière économique et sociale pour
améliorer les conditions d’existence de sa population. C’est le point de départ de politiques publiquesd’assistance et de prévoyance.
La libéralisation du travail et l’interdiction des groupements de défense d’ouvriers :
Faciliter le libre échange et la libre entreprise : supprimer privilèges, coutumes, et corporations.
Décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 : liberté du choix du métier
Loi Le Chapelier, 14-17 juin 1791 abolition des corporations et délit de coalition : interdictions aux ouvriers
de segrouper.

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B – Le Code civil et le contrat de travail :
Le contrat de travail : pas de disposition spécifique au contrat de travail sauf articles consacrés au contrat
de «louage de service».
- La liberté contractuelle totale
- Aucune règle impérative pour salaire, conditions et durée du travail
- quelques restrictions : interdiction des engagements à vie ; d’employer dans les mines desenfants de moins de 10.
III - LA REVOLUTION INDUSTRIELLE ET LE NOUVEAU SALARIAT :
A - Aux origines :
- La révolution agricole
- La révolution démographique
- La révolution libérale
B - L’essor du machinisme et du capitalisme :
- La révolution énergétique
- De l’atelier à l’usine : Le machinisme conduit à la concentration technique
- L’essor du capitalisme
C – La nouvelle classe...
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