6_mlmorin_droit

5028 mots 21 pages
Summer University of Work – Nantes – 29-31.08.2004

« LE DROIT DU TRAVAIL FACE AUX NOUVELLES FORMES
D’ORGANISATION DES ENTREPRISES»
Marie-Laure Morin, directrice de recherche au CNRS, conseiller à la Cour de Cassation, France 1
Les nouvelles formes d’organisation des entreprises, dans une économie mondialisée, ont d’importantes répercussions sur les conditions d’application du droit du travail qui s’est pour l’essentiel construit dans un cadre national. Des évolutions encore timides ont déjà eu lieu pour essayer d’appréhender les conséquences de ces transformations sur les conditions de vie et de travail des travailleurs dans le cadre européen ou international. On songe en particulier au livre vert de la commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises, ou à l’adoption par la conférence internationale du travail d’une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs.
Jusqu’à présent cependant, les instruments qui apparaissent pour tenter de réguler les relations de travail dans ses nouvelles formes d’organisation des entreprises, demeurent du domaine de la soft law. Pour tenter d’aller plus loin et poursuivre cet effort de régulation, il me semble utile de poser deux séries de questions que je voudrais développer pour engager la discussion dans cet atelier.
- D’abord à partir de quelle grille d’analyse, du point de vue du droit du travail, peut-on préciser la nature des questions posées par les nouvelles formes d’organisation des entreprises ?
- Ensuite, voit-on apparaître de nouveaux concepts, de nouvelles techniques juridiques pour essayer de répondre aux questions que soulèvent ces nouvelles formes d’organisation ?
En vous proposant cette démarche, je ne fais que reprendre les débats qui ont déjà eu lieu lors d’une table ronde sur le même thème au 17ème congrès de l’association internationale de droit du travail à Montévidéo, il y a juste un an.
I - COMMENT ANALYSER CES TRANSFORMATIONS ?
Je souhaiterais proposer ici deux points

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