Chap. 1 Les Régimes juridiques de travail

Déf : Régime juridique = Ensemble de principes et de règles de droit qui régissent une situation. Ex : Régime de l’auto-entrepreneur.

I) Les travailleurs indépendants

Toute personne physique qui travaille en son nom et pour son compte.
Il existe 3 catégories : les Commerçants les Artisans les Professionnels libéraux.

Ils sont dit indépendants parce qu’il dispose d’une totale liberté dans la détermination de leur rémunération. La rémunération est fonction des bénéfices dégagés par leur activité professionnelle.
Il a une liberté relative à ses horaires de travail. Liberté relative aux moyens qui sont consacrés à l’activité professionnelle.

Les Commerçants : Toute personne qui exerce des actes de commerce en son nom et pour son compte à titre de profession habituelle. L .110-1, C. COM.

Un acte de commerce est le fait d’acheter des biens en vu de les revendre afin d’en tirer un bénéfice.

Ils doivent s’immatriculer au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS), ils sont tenus également à des obligations comptables.

Les Artisans : Celui tire la majeur partie de son chiffre d’affaire, de son travail manuel ou de celui de quelques salariés.
Il doit avoir une certification professionnelle (Bac pro, CAP…)
Le travailleur indépendant s’oppose aux travailleurs subordonnés (les salariés, les fonctionnaires). Leurs revenus s’intitulent BIC (Bénéfice Industriel et Commercial)

Profession libérale : Diplôme dans l’enseignent supérieur / inscrit à un code professionnel. Pour chaque profession libérale il y a un code de déontologie, c’est à dire l’ensemble des règles éthiques relatif à la pratique professionnelle.

BNC : Bénéfice Non Commercial

II) Statut de fonctionnaire

Fonctionnaire : Travailleur subordonné qui travaille pour le compte d’une personne morale de droit public. Le recrutement se fait sur concours. Il existe des conditions d’âges, de diplômes, de nationalité, d’aptitude physique.

Deux types de