l_assurance maladie
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L’Assurance Maladie Le droit à la santé est proclamé tant par la déclaration universelle des droits de l’Homme que par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sa mise en œuvre requiert l’accès de tous aux soins préventifs et curatifs. L’Etat doit y pourvoir à travers une politique publique solidaire permettant même à ceux dont les moyens sont modestes de préserver le meilleur état de santé possible. A cette fin ; la sécurité sociale constitue un cade institutionnel essentiel. La Convention 102 de l’OIT sur la sécurité sociale (1952), donne aux prestations afférentes à la santé une place centrale parmi les couvertures qui déterminent le service minimum. La sécurité sociale en constitue un élément de base de la santé publique. Elle est destinée à assurer en la matière la solvabilité du grand nombre en organisant la solidarité face aux risques de maladie et d’incapacité. Elle trouve son prolongement dans l’assistance publique et privée, en faveur des exclus, qui sont souvent les plus démunis.
Au Maroc, le financement du système national de santé demeure insuffisant : près de 19 milliards de DH par an, soit 670 DH par habitant. Cela représente 5% du PIB, un taux nettement inférieur à la moyenne des pays développés, voire même de certains pays arabes (Jordanie 9%, Liban 12%). La nécessité de réformer globalement ce système a fait jour dans les années quatre-vingts. L’objectif fixé a été d’imposer à tous les travailleurs qui accèdent à un revenu régulier de souscrire une assurance médicale de manière à leur procurer les soins de base sans recourir aux finances publiques et de focaliser l’assistance des collectivités publiques sur les plus démunis.
C’est ainsi que, dans la mesure où l’Etat est celui étant tenu de définir les objectifs de la politique de santé publique et de garantir l’accès effectif des assurés aux soins de santé sur l’ensemble du territoire, les pouvoirs publics ont entamé une réforme en 2002 portant loi n° 65.00