user icon

L_évolution_des_modes_de_gestion_des_service

4129 mots 17 pages
Montre plus
Page 1

Document 1 de 1

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355

L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ?
Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges)
Sommaire

La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir un mode de gestion qui va leur permettre de contrôler l'activité, d'en assurer la pleine responsabilité, tout en lui donnant la possibilité d'améliorer sa qualité et son efficacité. Le contexte économique montre que, alors que la gestion privée a connu un âge d'or dans les années 1990, ce mode de gestion des services publics est nettement remis en cause, soulignant une tendance à une réappropriation de cette gestion par les structures locales. Ces dernières sont amenées à délimiter ce qui, selon elles, relève de leurs missions essentielles. L'acte III devra donc assurer la clarification des missions des différentes entités.

1. - Le service public est un moteur de la cohésion sociale et territorialeNote 1. Le contexte des trente dernières années, juridique d'une part, avec la réorganisation institutionnelle opérée par les lois de décentralisation, économique d'autre part, avec des crises financières et budgétaires, a favorisé une évolution significative des modes de gestion des missions d'intérêt général. Les collectivités territoriales ont en effet été amenées à assumer de plus en plus d'activités de services publics du fait de l'augmentation de l'étendue de leurs compétences ; les citoyens, de leur côté, ont demandé des comptes à leurs élus, s'agissant du fonctionnement de ces services publics. Les institutions locales ont donc dû concilier les exigences légitimes de qualité et

en relation

  • La regionalisation avancée au maroc
    1655 mots | 7 pages

    et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission. La régionalisation avancée : Qu’est ce que la régionalisation ? Le dictionnaire Larousse définit la régionalisation comme « un mode d'organisation territoriale de l'État unitaire consistant à donner une autonomie administrative aux régions.….

    montre plus
  • 2 Comparer La De Centralisation En France Et En Espagne
    1652 mots | 7 pages

    Maeliss Huwart L1 Gestion Comparer la décentralisation en France et en Espagne « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de plus près ». En effet il est plus efficace d’être plus proche du destinataire pour prendre une décision. Cette proximité est le but de la décentralisation. Malgré leur position géographique proche, la France et l’Espagne on un système administratif qui diffère.….

    montre plus
  • Les grandes etapes de la decentralisation en france
    1593 mots | 7 pages

    activités de l’État au niveau local et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville (ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi….

    montre plus
  • Communication présentée au 4ème forum méditerranéen du développement
    4755 mots | 20 pages

    A titre d’exemple nul au Maroc ne peut contester le fait que la décentralisation territoriale ait été à l’origine de l’intérêt croissant et soutenu accordé à la question de la déconcentration, à tel point que celle-ci a fini par devenir une dimension essentielle de la politique de réforme administrative. De même, il va sans dire que la modernisation de l’administration centrale à elle seule- à supposé que cet objectif soit atteintserait facilement considérée comme une action insuffisante si les avancées réalisées à ce niveau ne sont pas relayées par des actions similaires d’amélioration des conditions de fonctionnement de l’administration territoriale. Certes, la politique de décentralisation peut, à bien des égards, apparaître comme un prolongement de la politique de réforme administrative ; mais ce serait une erreur stratégique grave de réduire la décentralisation à un simple chapitre de la réforme administrative.….

    montre plus
  • Français
    5757 mots | 24 pages

    Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes ont été élargies et leur pouvoir décisionnel accru.….

    montre plus
  • La poltique de la ville
    2511 mots | 11 pages

    Introduction générale Les auteurs de cet ouvrage s'interrogent tout simplement sur qu'est ce que la politique de la ville? Ils abordent cela autour d'une approche chronologique , une vision concrète de la politique de la ville et du développement social urbain. Le plan Tout d'abord Hervé Viellard Baron rappelle les fondements et les étapes de cette nouvelle politique publique, Anderson Antoine en décrit ensuite les principaux acteurs, les dispositifs et les sources de financement. Cette appellation apparue à la fin des années 80 pour désigner un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientées d'abords vers des secteurs géographiques définis comme « prioritaires » Vu qu'il….

    montre plus
  • Synthèse N B chap2
    1655 mots | 7 pages

    situés au sommet de la hiérarchie. À l’opposé, la décentralisation des décisions correspond à une division du travail de direction où le pouvoir de décision est réparti. La décentralisation est dite verticale lorsque le pouvoir décisionnel est transféré vers le bas de la ligne hiérarchique ; elle est dite horizontale lorsque le pouvoir est transféré à des experts situés en dehors de la ligne hiérarchique. La centralisation présente des avantages (cohérence des décisions prises dans une optique globale, meilleure uniformisation des pratiques de gestion, meilleure coordination entre les services, contrôle facilité, valorisation des cadres disposant du pouvoir de décision…)….

    montre plus
  • Decentralisation
    647 mots | 3 pages

    Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences du centre vers des organes élus tout en reconnaissant la personnalité juridique et l’autonomie financière avec le control de l’Etat. C’est un principe philosophique, politique, libéral et démocratique. Elle se trouve dans la majorité des systèmes politiques. - elle a une conception de gestion. - Elle ne porte pas atteinte à l’Etat.….

    montre plus
  • La france est elle un etat régional
    918 mots | 4 pages

    La décentralisation est une organisation des pouvoir au sein de la sphère étatique c'est ce que l'on nomme une matière d'être de l'État M. Hauriou qui la définit au point de vue du droit la décentralisation est une manière d'être de l'État caractérisé par ce fait que l'État se résout en certain nombre de personne administrative qui ont la jouissance de droit de puissance public et qui assure le fonctionnement de service public en exerçant ces droit c'est à dire en faisant des acte administratif. Il faut voir que ce partage du pouvoir est admis comme une condition de réalisation de l'État de droit qui peut être différent d'un État à un autre.….

    montre plus
  • Le département
    2163 mots | 9 pages

    Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place.….

    montre plus
  • dossier documentaire rapport de stage
    705 mots | 3 pages

    Le Conseil Général Le processus de décentralisation engagé depuis 1982 a donné aux collectivités territoriales, le pouvoir de gérer elles mêmes leurs affaires par des organes élus. Chiffres clés du Conseil Général des Yvelines. Sa constitution, missions générales. 1.3.….

    montre plus
  • Catalogue_de_services_dsi
    6377 mots | 26 pages

    Direction du Système d ’Information CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D’INFORMATION DE L’UNIVERSITE DE LIMOGES unilim.fr Direction du Système d ’Information Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité (Réseau) Fiche 3 : La messagerie électronique Fiche 4 : Mes documents, stockage sécurisé Fiche 5 : La téléphonie Fiche 6 : Le calcul scientifique Fiche 7 : Fourniture de serveurs Fiche 8 : Gestion de noms de domaine et de certificats serveurs Fiche 9 : Mise à disposition de matériels fonctionnels Fiche 10 : Fourniture d’un service d’assistance Fiche 11 : Les licences « logiciels » Fiche 12 : Du matériel mobile en prêt Fiche 13 : Assurer une disponibilité fonctionnelle des salles pédagogiques Fiche 14 : Les Applications Métiers Fiche 15 : Les Applications Métiers : Gestion des connexions et habilitations Fiche 16 : Les Applications Métiers : L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage Fiche 17 : Les Applications Métiers : Hébergement et exploitation Fiche 18 : Les Applications Métiers : Maintenance applicative Fiche 19 : Développement d’application spécifique….

    montre plus
  • La démocratie locale
    2556 mots | 11 pages

    Dissertation : La notion de démocratie locale Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement.….

    montre plus
  • Notion de la fiscalite local
    3840 mots | 16 pages

    Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. Les lois de la décentralisation tant au niveau communal, préfectoral, provincial que régional ont été accompagnées de plusieurs mesures d’accompagnement dont l’objectif est de permettre aux instances élues d’accomplir leurs missions dans de parfaites conditions d’efficacité et d’efficience. Les ressources financières des collectivités locales constituant une garantie d’autonomie vis-à-vis de l’Etat, ces entités disposent d’un budget local.….

    montre plus
  • Decentratisation en rdc
    9247 mots | 37 pages

    la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République. Après les avoir énumérées à l’article 3, il pose les principes de leur libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques. Il annonce l’élaboration d’une loi organique devant fixer les règles relatives à leur composition, organisation et fonctionnement ainsi que leur rapport avec l’Etat et les provinces. La présente loi organique s’inscrit dans ce contexte. Cependant, elle n’épuise pas le vaste champ de la décentralisation qui comporte une série d’autres lois devant régir des matières particulières.….

    montre plus