Notion de la fiscalite local
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Introduction générale :Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement.
Les lois de la décentralisation tant au niveau communal, préfectoral, provincial que régional ont été accompagnées de plusieurs mesures d’accompagnement dont l’objectif est de permettre aux instances élues d’accomplir leurs missions dans de parfaites conditions d’efficacité et d’efficience. Les ressources financières des collectivités locales constituant une garantie d’autonomie vis-à-vis de l’Etat, ces entités disposent d’un budget local. Le régime avant la réforme de la fiscalité locale instituée par le Dahir n° 1-89-187 du 21 novembre 1989 (portant promulgation de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements), a en effet instauré l’autonomie financière des collectivités locales.
Ce cadre juridique n’est plus adapté aux contraintes de la gestion locale d’aujourd’hui, pour des raisons multiples qu’on va développer par la suite, d’où la décision de réformer la fiscalité locale appuyé par le discours royal prononcé à l’ouverture de l rencontre nationale des collectivités locales à Agadir (12 et 13 décembre 2006) dans lequel le souverain avait souligné que l’activation des attributions conférés à ces collectivités « requièrent une réforme de leur système fiscale, financier et comptable, dans le sens d’une plus grande simplification, d’une meilleure gestion et d’une productivité accrue ».
Que signifié-il