Notion de la fiscalite local

Pages: 16 (3840 mots) Publié le: 20 mars 2013
Introduction générale :
Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, deressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement.
Les lois de la décentralisation tant au niveau communal, préfectoral, provincial que régional ont été accompagnées de plusieurs mesures d’accompagnement dont l’objectif estde permettre aux instances élues d’accomplir leurs missions dans de parfaites conditions d’efficacité et d’efficience. Les ressources financières des collectivités locales constituant une garantie d’autonomie vis-à-vis de l’Etat, ces entités disposent d’un budget local. Le régime avant la réforme de la fiscalité locale instituée par le Dahir n° 1-89-187 du 21 novembre 1989 (portant promulgation dela loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements), a en effet instauré l’autonomie financière des collectivités locales.
Ce cadre juridique n’est plus adapté aux contraintes de la gestion locale d’aujourd’hui, pour des raisons multiples qu’on va développer par la suite, d’où la décision de réformer la fiscalité locale appuyé par le discours royal prononcéà l’ouverture de l rencontre nationale des collectivités locales à Agadir (12 et 13 décembre 2006) dans lequel le souverain avait souligné que l’activation des attributions conférés à ces collectivités « requièrent une réforme de leur système fiscale, financier et comptable, dans le sens d’une plus grande simplification, d’une meilleure gestion et d’une productivité accrue ».
Que signifié-ild’abord la fiscalité locale ?
Quel est son rôle dans la gestion des collectivités locales et la concrétisation de processus de la décentralisation ?
Quelles sont les principales caractéristiques de l’ancien système fiscal local au Maroc?
Sa réforme est-elle justifiée ?
Quels sont les axes de cette réforme ?






1ère partie : système fiscal local avant la réforme.

Avant de traiter lesaxes de cette réforme, il est intéressant d’éclaircir la notion de la fiscalité locale et son rôle dans la gestion et le développement locale. De plus un aperçu sur le système existant depuis la promulgation de la loi n°30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements nous s’avère utile, avec une analyse critique mettant en relief ses lacunes et ses limites. Endernier lieu nous nous focalisons sur le contexte général et les raisons justifiants la réforme.

1. Fiscalité locale, de quoi parle-t-on ?
La fiscalité locale est constituée d’impôts et taxes pesant sur les ménages et les entreprises, qui sont en grande majorité des impôts directs, dans le but de financer les dépenses des collectivités locales. Autrement dit les recettes engendrées par cesimpositions locales sont affectées en majorité aux budgets des collectivités locales, contrairement à la fiscalité nationale.
Cette notion a vu le jour pour promouvoir le concept de la décentralisation et la démocratie locale dicté dans un arsenal juridique au Maroc.
D’après la nouvelle charte communale de 2002, on entend par les collectivités locales : les régions, les provinces, les préfectures etles communes rurales et urbaines.
Si les recettes fiscales locales contribuent au financement des collectivités locales, son rôle principal est de permettre à ces dernières d’avoir une autonomie financière vis-à-vis de l’Etat. Elles leurs permettre alors le financement des dépenses de fonctionnement et de réaliser même des investissements. Dans ce cadre, il n’est pas vain de dire que la...
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