Laïcité et service public
Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, a connu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes pour les personnels de l’administration et pour les usagers des services publics. Les débats récents relatifs à la place de la religion dans l’enseignement (port du voile), les hôpitaux (transfusions sanguines), ou encore les structures publiques de restauration (menus alimentaires des cantines) conduisent à préciser dans quelle mesure le corpus juridique régissant la place de la religion dans le fonctionnement des services publics est adapté aux situations actuelles. Dans ce contexte, trois constats apparaissent. Le principe de laïcité associe la neutralité du service public et la liberté religieuse pour les agents et les usagers (1). Cet équilibre a conduit dans le cas des personnels à prohiber l’expression de leurs convictions religieuses dans le cadre du service public (2). Ce régime est cependant plus souple pour les usagers des services publics, qui disposent d’un droit à l’expression et la prise en compte de leurs opinions religieuses, dont l’encadrement se renforce néanmoins (3).
1. LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ ASSOCIE POUR LES AGENTS ET LES USAGERS LA NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC ET LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
Mettre cette partie en intro, dans la réponse à la problématique?
1.1. Le cadre juridique national est équilibré
1.1.1. LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT VA DE PAIR AVEC LA LIBERTÉ D’OPINION
La séparation entre la sphère publique et la religion, qui conduit l’État à ne reconnaître, ne salarier ni ne protéger aucun culte (loi du 9 décembre 1905, art. 2), repose parallèlement sur la