La Banque et son environnement

mercredi 9 avril 2014
19:24

Les Banques

Ø Définition juridique ○ Personne morale qui effectue titre de profession habituelle des opérations de banque ○ Les opérations de banques comprennent la réceptions de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise a disposition des moyens de paiement vis-à-vis de la clientèle ou la gestion de ces moyens de paiement

• Milieux fortement réglementé pour éviter les risques ( argent des autres, opérations • Elle repose sur la confiance • Effet systémiques: la faillite d'une banque entrainant la faillite de tout le secteur bancaire. Pour être banquier il faut un Agrément délivré par la banque centrale a travers la commission bancaire ( contrôleurs des banques)

Opérations de crédit- banques prends un engagement de mettre a la disposition des clients des fonds
Réceptions de fond du public- sous forme de dépôts
Gestion des moyens de paiements- Support physiques permettant de transférer des fonds (chèques ,carte bancaires etc ….)

Dossier d'agréments

Est un ensemble de documents qu'il faut fournir: • Origine des fonds • Qui sont les actionnaires ? • Qui est l'actionnaire majoritaire? • Qui sont les dirigeants ? • Moralité et passé des dirigeants • Moyens • Plan d'affaire • Etc ….

Ø Définition juridique ○ Sont considérés comme fonds reçus du publics, " les fonds qu'une personne recueille des tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propres compte, mais a charge pour elle de les restituer. ○ Opérations de crédits: tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds a la disposition d'une autre personne* ○ Instruments de paiement: sont IP les modes opératoires permettant d'aboutir a la délivrance par une personne a une autre d'une quantité déterminée d'unités monétaires. On di que L'IP est un produit de la monnaie scripturale. L'IP permet le transfert de la monnaie