La banqueroute et les autres infractions liées à la mort de la société
6149 mots
25 pages
SOMMAIREIntroduction ……….……………………………………… ………………………………….3
I. La banqueroute, principale infraction liée à la mort de la société ….…………….5
A. L’extension du domaine d’application de la banqueroute : l’épée de Damoclès ….5
B. Les éléments constitutifs de la banqueroute………………………………………..8
C. L’engagement des poursuites et les sanctions ……………………………………13
II. Les autres infractions liées à la liquidation judiciaire …………………...............14
A. Les infractions commises par le débiteur…………………………………………14
B. Les infractions commises par les tiers…………………………….........................17
C. Les infractions commises par les organes de procédures ………………………...18
Conclusion …………………………………………………………………………………...19
Table des matières …………………………………………………………………………..20
Bibliographie ………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION
« En même temps il fit des règles pour faire en sorte qu’il ne fut jamais aisé de ne jamais faire banqueroute ». Cette citation de François de Salignac de La Mothe Fénelon dans Télémaque, montre la nécessité d’établir de règles dans cette matière. En effet, il est impératif de dissuader les comportements conduisant à la banqueroute, en sanctionnant les auteurs de graves délits de gestion au cours d’une procédure collective.
- La banqueroute, une histoire ancienne.
Le terme de banqueroute vient « De l’italien bancarotta, issu du latin médiéval banca rupta : à l’époque médiévale, la banca était une planche de bois garnie de cases et permettant de changer les monnaies avant d’entrer dans une ville. Lorsque la personne exerçant ce commerce faisait faillite, elle devait publiquement rompre sa planche » .
La banqueroute à une longue histoire. Une affaire célèbre en 1720 marqua les esprits. En effet, la banque générale de John Law fit banqueroute, ce qui poussa le fondateur à fuir la France pour l’Italie, alors que ce dernier avait obtenu le monopole de la fabrication des billets français .Plus récente, la banqueroute de