La belgique fédéraliste

Pages: 10 (2427 mots) Publié le: 3 mai 2010
Chapitre 3 : La Belgique fédéraliste
1.Introduction : La naissance de l'État belge
a. Le mécontentement
Depuis 1815, nos provinces sont rattachées aux Pays-Bas.
Guillaume 1er d'Orange Nassau, souverain des Pays-Bas, suscite l'opposition des catholique et des libéraux. Le pays est , comme le reste de l'Europe, touché par une grave crise économique
=> Lemécontentement est général
b. La révolution
En août 1830, a Bruxelles, Liège et Verviers, des ouvriers au chômage démolissent des machine et pillent des magasins => manifestations anti-hollandaises.
Des combats éclatent entre les révolutionnaires ; les hollandais doivent évacuer le territoire
=> C'est la victoire.
c. Le gouvernement provisoire
celui-ci : 1) proclamel'indépendance de la Belgique.
2) Fait reconnaître cette indépendance par les grandes puissances
3) organise l'élection d'un Congrès national, chargé de rédiger une constitution.
d.La constitution ( 7 février 1831 )
Caractéristiques : 1) Elle est écrite
Procédure de révision de la constitution :
2. Les institutions
a. Le roi
Juin 1831 : Léopold de Saxe-Cobourg Gotha estchoisi comme roi par le Congrès national. Il prête serment à la Constitution le 21 juillet 1831 ( fête nationale). Depuis, 5 rois se sont succédés sur le trône de Belgique.
{text:soft-page-break} La Belgique est une monarchie constitutionnelle.
Le roi est le souverain de tous les Belges.
La personne du roi est inviolable.
Le roi participe aux trois pouvoirs :exécutif, législatif, judiciaire.
b. Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le roi et le gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral se compose de ministres et de secrétaires d'État.
Les ministres composent le conseil des ministres présidé par Ive Leterne.
Les ministres sont nommés et révoqués par le roi.
Il y a autant deministres francophones que de ministres néerlandophones
Un ministre ne peut pas être parlementaire c'est a dire que si un député ou un sénateur devient ministre, il doit démissionner de ses fonctions.
Le gouvernement est mis est place pour 4 ans. En réalité, il reste en place tant qu'il a la confiance du roi et l'appui d'une majorité au seins de la Chambre des représentants.c. Le pouvoir législatif
Au niveau fédéral, il est exercé par le roi et le parlement.
Le parlement comprend deux chambres : la chambre des représentants et le sénat.
La rédaction des propositions de lois et le vote des lois est exercé par les députes.
Le sénat est une chambre de réflexion. Il examine les conflits entre l'état central, les communes et lesrégions.
La chambre et le sénat sont toutes deux compétentes pour la révision de la constitution et les traités internationaux.
a) La chambre des représentants
Elle comprend 150 députés élus au suffrage universel direct (un homme = une voix). Ces députés sont élus pour 4ans.
Elle est seule compétente pour contrôler le gouvernement
b) Le sénat
Il comprend 71membres élus pour 4ans
Le sénat est principalement une chambre de réflexion => examine les projets de loi, fait des propositions de loi qu'il transmet a la chambre.
Le sénat est seul compétent pour le règlement des conflits d'intérêt entre les assemblées du pays.
{text:soft-page-break} d. Les compétences du pouvoir fédéral
La défense nationale,
la justice,la monnaie,
la politique étrangère, ...
e. Les provinces et les communes
a) La province
La Belgique compte 10 provinces :
La province est gérée par le conseil provincial. Les membres de celui-ci sont élus au suffrage universel tous les 6 ans. Ils exercent le pouvoir législatif au niveau provincial et se réunissent selon les besoins.
Le...
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