BIOMETRIE et CONSTITUTION : EST-IL DEJA TROP TARD POUR LES LIBERTES PUBLIQUES ? Christian Byk, magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science ° (www.iales.org) « L’informatique doit être au service de chaque citoyen… Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques » (1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales (2), la biométrie bénéficie d’un essor rapide (3) conjuguant une meilleure maîtrise des techniques et une forte demande sécuritaire. Au regard du droit et des libertés publiques, la biométrie oppose, à l’évidence, le droit individuel à la protection des données et au respect de la vie privée à l’exigence collective de sûreté. Elle invite donc à trouver un équilibre entre ces droits et intérêts légitimes. Or, en l’absence d’un régime spécifique, l’essor récent de cette technique , notamment avec la mise en place du passeport biométrique, semble montrer que son « encadrement juridique » aboutit à un déséquilibre préjudiciable aux libertés et qu’il convient donc de renforcer, notamment au niveau constitutionnel, les principes devant en gouverner l’usage. I Les enjeux de la biométrie face aux libertés fondamentales A La nature du pouvoir biométrique Alors que l’ensemble des critiques émises à l’encontre de la biométrie nous ramène à une logique de rapport entre gouvernants et gouvernés, contrôleurs et contrôlés, il peut être utile de dépasser, comme le suggère le philosophe Xavier Guchet (4), cette logique orwellienne du « Big Brother » pour présenter une analyse plus précise des mécanismes du pouvoir biométrique et de ses acteurs. Pour ce philosophe, c’est en effet la notion de biopouvoir développé par Foucault (5) qui offre la meilleure explication à ce qu’est la biométrie. « L’intérêt de la notion de biopouvoir est qu’elle permet justement de décrire des