La biométrie

Pages: 20 (4820 mots) Publié le: 3 février 2011
BIOMETRIE et CONSTITUTION : EST-IL DEJA TROP TARD POUR LES LIBERTES PUBLIQUES ? Christian Byk, magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science ° (www.iales.org) « L’informatique doit être au service de chaque citoyen… Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques »(1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales (2), la biométrie bénéficie d’un essor rapide (3) conjuguant une meilleure maîtrise des techniques et une forte demande sécuritaire. Au regard du droit et des libertés publiques, la biométrie oppose, à l’évidence, le droit individuel à la protection des données et au respect de la vieprivée à l’exigence collective de sûreté. Elle invite donc à trouver un équilibre entre ces droits et intérêts légitimes. Or, en l’absence d’un régime spécifique, l’essor récent de cette technique , notamment avec la mise en place du passeport biométrique, semble montrer que son « encadrement juridique » aboutit à un déséquilibre préjudiciable aux libertés et qu’il convient donc de renforcer,notamment au niveau constitutionnel, les principes devant en gouverner l’usage. I Les enjeux de la biométrie face aux libertés fondamentales A La nature du pouvoir biométrique Alors que l’ensemble des critiques émises à l’encontre de la biométrie nous ramène à une logique de rapport entre gouvernants et gouvernés, contrôleurs et contrôlés, il peut être utile de dépasser, comme le suggère lephilosophe Xavier Guchet (4), cette logique orwellienne du « Big Brother » pour présenter une analyse plus précise des mécanismes du pouvoir biométrique et de ses acteurs. Pour ce philosophe, c’est en effet la notion de biopouvoir développé par Foucault (5) qui offre la meilleure explication à ce qu’est la biométrie. « L’intérêt de la notion de biopouvoir est qu’elle permet justement de décrire desmécanismes de pouvoir en abandonnant l’idée que le pouvoir est une réalité homogène , exercée par un individu ou un petit nombre d’individus considérés comme les sujets du pouvoir . Le biopouvoir est plutôt un ensemble de mécanismes, de micro pouvoirs hétérogènes, régionaux, multiples, qui s’exercent en des points innombrables et n’émanent pas d’une instance souveraine qui leur serait extérieure. » (6) Enpremier lieu, la biométrie articule les deux technologies politiques constitutives du biopouvoir au sens de Foucault. Elle permet un contrôle strict des individus en s’assurant de l’identité d’un passager ou de celle d’un élève à la cantine par des procédés qui leur imposent des formes de discipline du corps (bien placer la main ou les doigts face à un capteur). C’est « l’anatomo-politique ».Mais, ce faisant, la biométrie fait aussi fonctionner des mécanismes de régulation des populations caractéristiques de ce que Foucault appelait « la biopolitique ». En contrôlant qu’un élève est bien à la cantine, on vise aussi à contrôler qu’il va se nourrir normalement.

En second lieu, la raison pour laquelle les techniques d’identification biométrique relèvent plus des mécanismes décrits parFoucault tient aux acteurs qui exercent les contrôles et aux lieux dans lesquelles ils s’exercent. Dans l’exemple de la cantine scolaire, lorsque le portillon d’accès se bloque face à un élève dont les parents n’ont pas réglé les frais de cantine, c’est dans la file d’attente et avec le personnel de gestion du self que l’élève va devoir s’expliquer sur d’éventuels problèmes familiaux et non plusavec l’assistante sociale dans le secret de son bureau. X Guchet en conclut que « les techniques d’identification biométrique nous confrontent non pas à une généralisation des contrôles policiers à l’ensemble de la société, mais à un couplage ,de plus en plus automatisé, entre les deux technologies anatomo- et biopolitiques .Les techniques biométriques n’ont donc d’intérêt qu’à partir du moment...
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