I. Bioéthique : cadre général

1. Le contexte

L'éthique apparaît aujourd'hui comme un défit, son apparition date de la fin du 20eme siècle avec l’accélération des découvertes dans le domaine médical. Les questions éthique se posent à différents niveaux : lors de la conception et à la naissance, en cours de vie, en fin de vie, .. Les réponses apportées sont souvent liées au contexte mais restent sujettes à polémique, elles sont donc variables selon les pays.

2. Définition

La bioéthique est la science qui étudie les problèmes moraux soulevés par la recherche médicale biologique ou génétique mais aussi thérapeutique afin d'éviter les abus et les dérives. Son objectif est d'élaborer un ensemble de règles juridique contrôlant l'évolution des sciences de la vie de façon à ce qu'elles soient conformes à certains principes moraux et philosophique humainement acceptés par la société.
Certains principes moraux :
Égalité devant les acquis de la science.
Respect de l'être humain dés le commencement de la vie.
Respect de la dignité humaine.

3. Le comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Il est chargé d'éclairé les progrès de la science et de poser un regard éthique sur les évolutions. La mission principale du CCNE est de produire des avis et des rapports sur les questions éthiques.

4. La législation

Plusieurs ensemble de loi ont été élaborés après consultation du CCNE et de la commission nationale des droits de l'homme et de l'académie de médecine. Les lois bioéthique de 1994, 2004 et 2011 ont complétés les lois plus anciennes, comme la loi VEIL en 1975 sur l' IVG et la loi CAVAILLET de 1976 sur le don d'organe.

Lois de 1994 :
Loi relative au respect du corps humain, elle pose les principes d'inviolabilité, indisponibilité du corps humaine et protection du patrimoine génétique.
Loi relative aux don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic anténatal.
Loi