Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Année universitaire 2012-2013

FICHE D’INFORMATION (à conserver) Vous voudrez bien trouver ci-joint votre dossier social étudiant, édité à partir de votre saisie Internet. Ce dossier est à compléter avec les pièces indiquées et à retourner dans les meilleurs délais (sous huitaine) selon les modalités précisées dans la notice spécifique jointe. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Vous ne devez constituer qu’un seul dossier, même si vous êtes candidat(e) à l’entrée dans plusieurs établissements ou si vous sollicitez plusieurs aides, quelle que soit l’académie. Tout dossier hors délai (déposé après le 30 avril) et/ou incomplet entraîne un retard dans l’attribution éventuelle de la bourse et/ou du logement. Si un changement intervient dans votre situation ou dans celle de votre famille après avoir retourné le présent dossier, vous pouvez faire une demande de révision, par courrier au CROUS, en joignant les différents justificatifs. Le candidat s’engage à être assidu aux cours, travaux pratiques et dirigés, à rendre les devoirs auprès de l’établissement dans le cas d’un enseignement à distance et à se présenter aux examens et concours pour lesquels une aide lui est attribuée. A défaut, le remboursement de l’aide obtenue peut lui être réclamé. LES REPONSES A VOTRE DEMANDE Le CROUS, au vu de votre dossier complet et déposé dans les délais, déterminera l’ouverture du droit ou non à l’attribution de l'aide ou des aides, selon le barème en vigueur (ressources et points de charge : cf.verso). Des renseignements complémentaires pourront vous être demandés. A l'issue de cet examen, vous recevrez une notification concernant votre demande d’aide : A/ Pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux 1. Soit un avis d'attribution conditionnelle à présenter au service de la scolarité de votre établissement d'enseignement. A cet avis est jointe une notice précisant les formalités à accomplir au moment de votre