La castration chimique
La castration chimique est l’administration de médicaments, anti-androgènes, conçu pour réduire la libido et l’activité sexuelle, dans l’espoir d’empêcher des délinquants sexuels de récidiver. A la différence de la castration chirurgicale, où les tests sont enlevés par une incision dans les bourses, la castration chimique n’est pas une forme de stérilisation. La castration chimique est réversible quand le traitement est arrêté. Elle a été parfois utilisée par le passé pour lutter contre l’homosexualité masculine, elle est aujourd’hui utilisée dans le but de lutter contre la récidive des violeurs dans certains pays. En France, la loi du 12 décembre 2005 prévoit une injonction de soins qui peut comporter un traitement anti-libido, où le consentement du patient est obligatoire. * Schéma à faire passer …
Problématique : Faut-il autoriser la castration chimique des délinquants sexuels ?
I – proposition de loi en France et expérience dans les autres pays
A/ Proposition de loi de 2007 voir texte
En France, c’est dans le cadre du suivi socio judiciaire que les détenus peuvent, sur la base du volontariat, suivre un traitement médicamenteux visant à réduire la production de testostérone. Le dispositif n’est pas obligatoire, mais les détenus qui y participent peuvent prétendre à des remises de peine ou à la libération conditionnelle.
Le 27 septembre 2007, M. Bernard Debré, député et médecin, avait déposé une proposition de loi tendant à imposer la castration chimique aux personnes condamnées après avoir commis une agression sexuelle. Selon les termes de la proposition, le juge pénal aurait eu la faculté d’obliger les intéressés à suivre un traitement. Celui-ci aurait commencé pendant l’exécution de la peine et aurait pu, le cas échéant, se poursuivre après la sortie de prison.
Le projet de loi, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale qui a commencé à être examiné par le parlement