La citoyennete europeenne

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La citoyenneté européenne
Énoncé
La citoyenneté européenne Document 1 Extraits du traité de Maastricht (7 février 1992) Article 8.1 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. […] Article 8.A1 Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application. Article 8.B 1. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. […] 2. Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Document 2 Le Parlement européen de Strasbourg

Le Parlement européen (PE) est l'émanation démocratique des peuples d'Europe. Directement élus tous les cinq ans, les membres (MPE) du Parlement européen siègent, non pas par nationalité, mais par affinité politique. Parlement européen/ Palais de l'Europe à Strasbourg Document 3 Passeport européen délivré par la France

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25/02/2011 09:44

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Questions
Document 1 1. Qui est citoyen de l'Union européenne ? 2. Quels sont les droits du citoyen de l'Union européenne ? Document 2 Que représente le Parlement européen ? Documents 1 et 3 Comment la circulation des personnes est-elle facilitée entre les États de

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