La cohabitation

Pages: 10 (2426 mots) Publié le: 5 mars 2012
L1 Droit

Séance n°4 : Les conséquences de la réforme de 1962

II-La cohabitation

Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation.

La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction ladésignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant unemajorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle supprime en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct. Le Président à partir de là, n’a pas d'autre choix que de se démettre ou de nommer un gouvernement qui estla confiance de la nouvelle majorité parlementaire. Cette situation de cohabitation s'est vue être installée sous la V° république à trois reprises, en 1986, 1993 et 1997. Dans cette situation, ce   n'est pas le Président qui donne un premier ministre à la France, mais la France qui donne un premier ministre au président. La nomination est faite en fonction de la nouvelle majorité, en 1997 LionelJospin se déclare premier ministre et annonce lui même sa nomination, ce sont les élections législative qui ont déterminé l'élection du 1° ministre.
C’est pourquoi nous allons nous demander qu’elle est le rôle du Premier ministre en période de cohabitation ?
Nous allons voir dans un premier temps le rôle du Premier ministre en période de cohabitation tout d'abord en montrant sa prépondérance(I), puis sa nécessaire collaboration avec le Président de la République (II).

I- L’émergence du Premier ministre au détriment du Président, en période de cohabitation

En situation de cohabitation le président a perdu toute son omnipotence, on ne parle plus de magnification du rôle présidentiel. On doit bien constater que les compétences qu’il exerçait seul, au titre de l’art 19, sontneutralisées. L’affaiblissement du celui-ci dut à la perte de la majorité parlementaire entraine systématiquement et automatiquement l’émergence du 1er ministre.

A. La neutralisation des attributions personnelles du Président

L’exemple type c’est bien entendu la nomination du Premier ministre mais aussi la révocation du Premier ministre qui n’est pas inscrite dans la constitution, mais ques’étaient approprié les Présidents de la Vème république. En 1986, 1993 comme en 1997 ce n’est plus le Président qui donne un 1er ministre à la France, mais c’est la France qui donne un 1er ministre au Président, puisque le choix de décision est dicté par la structuration de la nouvelle majorité. Cette évidence qui s’impose devient totalement manifeste en 1997 lorsque Jospin se déclare lui-même 1erministre élu et annonce lui-même sa nomination. Et en ce qui concerne la révocation, à présent, il est devenu impossible d’exiger la démission du Premier ministre.
De même pour le droit de dissolution, la procédure référendaire ou encore le pouvoir exceptionnel, en période de cohabitation on ce rend compte que ces armes sont inutiles, soit pour des raisons politiques soit pour des raisonsjuridiques. Elles ont été neutralisées par l’alternance parlementaire. En effet en période de cohabitation, si le Président veut utiliser le droit de dissolution par exemple, ce serait pour démontrer aux Français que la nouvelle majorité est incapable de gouverner et que donc il lui propose une autre politique et donc d’une certaine manière il engagera sa responsabilité, s’il perd il devra partir....
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