La commission européenne
Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés.
La Commission européenne :
C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois Communautés en créant un Conseil unique et une Commission unique.
C’est l’organe moteur de l’intégration européenne. Elle est une institution supranationale.
Actuel président de la Commission européenne : José Manuel Barroso (Portugal) depuis 2004.
FAIBLESSES :
L’Irlande, comme tout autre État membre, conservera un commissaire de sa nationalité au sein du Collège. C’était notamment le prix à payer pour obtenir que Dublin accepte d’organiser un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne en 2009. Cette décision a été confirmée par le Conseil européen de Bruxelles de juin 2009 qui a décidé que les garanties données à l’Irlande sur le Traité de Lisbonne seront inscrites dans un protocole additionnel au prochain traité européen, lequel sera en principe le Traité d’adhésion de la Croatie ou de l’Islande.
Rôle du parlement européen en ce qui concerne l’élection du président de la Commission européenne
De 1958 à 1967, durant le mandat de Walter Hallstein, premières crises institutionnelles
Domination par la droite, reflet des rapports de forces politiques actuels.
Depuis le Traité de Maastricht, la Constitution de la Commission européenne est le résultat d’un processus qui fait intervenir l’Europarlement en amont comme en aval.
Soumission du haut représentant de l’union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ( Catherine Ashton) et les autres membres de la commission à un vote d’approbation du Parlement