La repartition des competences

2399 mots 10 pages
Le système de répartition des compétences est-il favorable aux Etats membres ?

« L’Union européenne gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d’appui. Dans le cadre du traité de Lisbonne, les objectifs de l’Union sont définis en termes bien plus larges. Ils comprennent désormais : l’« économie sociale de marché » ; la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l’enfant ; la cohésion territoriale ; la promotion du progrès scientifique et technique ; le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel ; dans les relations extérieures, la « protection » des citoyens de l’Union, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l’élimination de la pauvreté et la protection des droits de l’Homme. Le traité de Lisbonne est reconnu comme le traité qui a introduit dans la vie européenne des changements notables pour l’Union européenne, ainsi que pour les Etats membres. Une liste de ces modifications s’impose. Le traité de Lisbonne apporte d’importants changements dans le domaine institutionnel : les pouvoirs du Parlement européen sont largement renforcés (le Parlement européen reçoit ainsi, sauf dispositions particulières, un pouvoir de codécision en matière de justice et d’affaires intérieures, de politique commerciale commune, de législation agricole) ; ls règles de vote au sein du Conseil sont transformées (le domaine du vote à la majorité qualifiée est élargi à une

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