La complicité

Pages: 2 (410 mots) Publié le: 13 février 2010
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La complicité
Lors d'infractions commises par plusieures personnes, il existe des participants à l'infraction qui ne réunissent pas sur leur tête les éléments nécessaires pour lesqualifier d'auteurs / de coauteurs de l'infraction. Cependant, par leurs actions, ils ont aidé le(s) auteur(s) à préparer / commettre l'infraction. C'est pourquoi leur comportement doit être réprimé autitre de la complicité. Cependant, le NCP n'a pas institué d'infractions autonomes de complicité, le complice emprunte sa criminalité à l'auteur de l'infraction : article 121-6 NCP.
A-LES ELEMENTSNECESSAIRES A LA COMPLICITE
La complicité de complicité : il s'agit de la complicité indirecte, le complice du complice peut être poursuivi si son concours à l'infraction réalisée a étésuffisamment important.
B-LES TYPES DE COMPLICITE
1-Par collaboration : (article 121-7 al 2)
Ce terme recouvre l'aide et l'assistance. La JP, si elle a parfois fait la différence, il arrive souvent enfait qu'elle mélange les deux notions. Ce qui les identifie l'une de l'autre, c'est qu'à la différence de l'aide, l'assistance requiert une présence sur place. Attention : cette complicité secaractérise le plus souvent par la fourniture de moyens nécessaires à la commission de l'infraction, même si ces moyens n'ont pas été utilisés, du moment qu'ils ont été fournis, l'acte de complicité estcaractérisé et à ce titre peut être poursuivi.
2-Par instigation : (article 121-7 al 2)
L'instigateur, souvent appelé le cerveau est celui qui, par ses plans et son organisation du fait incriminéfacilite sa commission alors que lui-même n'y prend pas part sur place.
a)La provocation :
Le NCP en énonce les adminicules : le don, la promesse, la menace, l'ordre, l'abus d'autorité ou de pouvoir.La provocation doit remplir trois conditions pour être valide : elle doit être directe (elle suggère sans détours l'infraction ), individuelle (à une personne précise ), suivie d'effet.
b)Les...
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