La constitution bonapartiste du 14 janvier 1852
La Constitution du 14 janvier 1852 semble mettre en valeur l'ensemble des éléments de la démocratie tels qu'ils sont présents dans les Constitutions antérieures.
En effet, la séparation des pouvoirs y est mise en valeur (A), pas moins que la légitimité du peuple (B).
A) La séparation des pouvoirs
Bien avant de s'intéresser au contenu des articles, une simple lecture des titres permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En effet, le titre III évoque les rêgles relatives au « Président de la République » et le titre VI est consacré au Conseil d'Etat constitue les obligations du pouvoir exécutif. Les titres IV « du Sénat » et V « du corps législatif » s'inétressent quant à eux au pouvoir législatif alors qu'un titre VII traite « de la haute cour de justice » et du pouvoir judiciaire. Les 3 différents pouvoirs sont donc séparés, formellement, abordés dans des titres distincts.
A une première lecture rapide de la Constitution, la séparation des pouvoirs semble assuré, tout comme l'égalité des pouvoirs. L'article 3, présent dans le titre II « Formes du gouvernement de la République » assure que « Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat et du Corps législatif. ». Les différents pouvoirs sont consacrés, et ont chacun leur domaine propre. Ainsi, le Président de la République détient le pouvoir de gouverner avec l'appui de son gouvernement, le Conseil d'Etat. Le Sénat, d'après les articles 25 et 26 dipose du pouvoir de contrôle. L'article 25 dispose : « Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise ». Et l'article 26 de complété que « le Sénat s'oppose à la promulgation : des lois qui seraient contraires et qui porteraient atteinte à la Constitution » mais également celles contraires aux principes de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : »la Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes