Chapitre 2 : l'encadrement juridique de l’État : la constitution .

La constitution c'est le statut juridique de l’État, cette constitution peut se présenter sous différentes formes, elle se crée, elle se modifie selon des règles spécifiques . Elle a un contenue particulier et prévoit en principe le contrôle de son propre respect . Le constitution c'est se qui organise les modalités de fonctionnement de l’État .

Session 1 : Généralités.

La plupart des constitutions sont des constitutions écrites, quelques États ont encore des constitutions coutumières (ex : Nouvelle Zélande ) , qui toute fois repose aussi sur des textes écrits .

Comment se forment une constitution ?

Il existe 3 catégories d’hypothèses :
→ La création d’État (ex : à la décolonisation tous les pays africains se sont nouvellement déclarés indépendants se sont dotés d'une constitution)
→ La création d'un « super-État »
→ Quand un État s’effondre sur lui-même ou décide d'une mutation totale, il peut se doter d'une nouvelle constitution (ex : tous les pays qui ont connu le printemps arabes ) Quels sont les processus par lesquels se forment les constitutions ?

Il existe 3 cas possible :
→ Ce sont ceux qui détiennent déjà le pouvoir qui décident de donner au pays des « nouvelles règles du jeux » (c'est ce que l'on appelle les constitutions octroyés) .
→ Processus qualifié de semi démocratique : ceux qui gouvernent déjà font un projet de constitution et le soumette à la volonté populaire (on fait un référendum) ce sont des processus semi démocratique . (on appel sa des processus maîtrisés )
→ Les processus démocratiques , il obéisse à 2 phases : La première phase consiste à élire l'assemblé chargé de faire un projet, c'est se qu'on appel une assemblée constituante . La deuxième phase consiste à faire voter le peuple (référendum) .

Session 2 : La révision des constitutions.

Toute constitution n'est pas un texte figée pour l'éternité . En principe les