La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ?

Pages: 5 (1239 mots) Publié le: 27 octobre 2014
La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ?
Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeurdes normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants.
La question de la norme qui occupait le sommet de cette pyramide a été vite tranché. C’est notamment sous l’impulsion du mouvement des constitutionnalistes que la Constitution s’est trouvée placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique del’État. Ainsi toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignant si elle respecte les normes de rang supérieur. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ?
En effet, cette suprématie classique est aujourd’hui sévèrementremise en cause par la place de plus en plus importante qu’ont prise le droit de l’Union Européenne et le droit issu de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après Convention EDH). La Constitution semble ainsi poussée de son son piédestal et ce mouvement d’internationalisation du droit laisse incertaine sa place réelle dans la hiérarchie desnormes.
Dans l'ordre juridique interne, la constitution est supérieure aux traités internationaux
La Constitution, clé de voûte de la République est supérieure aux traités
Dans l’ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l’article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure autraité puisqu’il est déclaré dans cet article que si une norme internationale (un traité) est contraire à la Constitution, il faut modifier la Constitution pour que la ou les clauses du traité contraire à la Constitution puissent être prises en compte par celle-ci. Ainsi, la Constitution de 1958 établit une hiérarchie des normes dont elle est le sommet. Le second niveau est constitué par leslois. Dès lors une question se pose : quelle place est réservée aux traités internationaux ?
En principe, émanant d’un ordre juridique supérieur, le traité devrait l’emporter sur la Constitution, mais il en est tout autrement en pratique. En effet, aucun traité ne peut être ratifié par le Président de la République, s’il contient des dispositions contraires à la Constitution française. Pour qu’ilpuisse être ratifié, la Constitution doit être révisée selon une procédure lourde et complexe afin que la disposition non conforme puisse être modifiée.
Cette procédure a été plusieurs fois utilisée en France. Par exemple, lors de la ratification du traité de Maastricht qui était en complète contradiction avec les dispositions de la Constitution notamment s’agissant des questions de souveraineté,une loi no 92-554 du 25 juin 1992 est venue ajouter un titre nouveau à la Constitution libellé « des Communautés européennes et de l’Union européenne ».
La suprématie de la Constitution tend à être affirmée et protégée en droit interne
Le rang des normes internationales au sein de la hiérarchie est donc clairement défini par la Constitution de 1958 : elles sont subordonnées à la Constitution,puisqu’elles ne peuvent produire d’effet juridique si elles lui sont contraires, mais elles ont une valeur supérieure à la loi, dès lors qu’elles ont été ratifiées ou approuvées par l’exécutif et qu’elles sont appliquées par les autres États signataires (clause de réciprocité).
Saisi dans le cadre de l’article 54, le Conseil constitutionnel a considéré à plusieurs reprises que les dispositions de...
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