La constitution est elle toujours la norme suprême ?

2087 mots 9 pages
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu’il a exprimé à travers le discours de Bagneux le 16 juin 1946, par lequel il exprime sa volonté de voir se reconstruire un Etat fort. Le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République est approuvée par referendum avec 80% de oui, ce qui lui confère une légitimité démocratique considérable.
La Constitution de 1958 peut être appréhendée sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s’applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l’Union Européenne s’accroît et se fortifie, d’autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction d’une communauté européenne qui mettrait fin aux guerres entre européens (entre la France et l’Allemagne surtout). Le développement du droit communautaire a entraîné des modifications dans l’exercice de la Constitution. En 1950 est créée la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, composée de la France, l’Italie, la République fédérale allemande, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En 1957, avec le Traité de Rome, la Communauté économique européenne voit le jour: les objectifs sont alors économiques et commerciaux. Mais l’idée est aussi l’union politique, ce qui ne peut être exprimé officiellement après la seconde guerre mondiale. Dès lors, l’unité se réalise par le marché – on supprime les barrières douanières et commerciales – et le droit : les communautés européennes forment un espace juridique

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