INTRODUCTION
Les prémices pour une approche critique

C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne.

I) Les révolutions du 18e siècle.

Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structure juridique adaptée le permettant.
Du côté des USA, il y a une révolte contre l’occupant (l’Etat anglais), et surtout il y a l’apparition de nouveaux concepts, comme le fait d’attribuer la souveraineté au peuple.
En France, on avait demandé que les trois ordres siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution.
A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante.

• La question de la progression des droits fondamentaux.
Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits et que tout Etat digne de ce nom doit le protéger.
A cette époque, on reconnaissait que tout être humain doit être protégé. Les droits ne sont cependant pas séparables d’un certain nombre d’obligations.

• La question des composants de l’Etat moderne.
Quand on voulait analyser un Etat, la seule chose que l’on regardait c’était ses institutions. Le droit ne fonctionne pas uniquement avec des institutions, il fonctionne avec ce que l’on appelle des systèmes normatifs. Dans un Etat moderne, la souveraineté exercée par le peuple donne naissance à un acte (= la Constitution) et cette Constitution est considérée comme la norme suprême, la plus importante de ce système juridique. A chaque Etat est associé un système de normes avec, au sommet, la Constitution. Tout ce qui va se passer à l’intérieur de l’Etat, du point de vue