La Constitution norme suprême

1398 mots 6 pages
La Constitution norme suprême « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » de Napoléon III. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes et la Constitution en fait partie. En effet, la Constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Elle est une norme car elle se présente comme une règle de droit, une règle juridique, obligatoire, générale et impersonnelle. Mais son caractère fondamental serait qu'elle soit au dessus de toutes les autres normes, qu'elle aurait une valeur très élevée, la plus élevée.
Ainsi, la Constitution, la base d'un État qui régit son fonctionnement et son organisation est une règle de droit qui serait supérieure dans la hiérarchie des normes. Il sera intéressant d'étudier dans ce sujet la dernière Constitution en vigueur du 4 octobre 1958 et son pouvoir jusqu'à aujourd'hui. En effet, il sera possible alors de montrer son évolution au fil des années et de comparer sa place dans le droit interne, le droit international puis le droit de l'Union européenne. Ainsi, il est éventuel de se demander qu'elle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes. Il s'agira alors d'analyser en quoi la Constitution dispose d'une certaine primauté dans le droit interne en France (I). Et dans un second temps qu'elle reste une norme imprévisible dans la hiérarchie des normes (II).

I. La Constitution, une entité primordiale en droit interne

Sous l'ancien régime, il était déjà apparu des règles fondamentales qui se sont imposées au cœur de l’État et qui

en relation

  • La constitution norme suprême
    1675 mots | 7 pages
  • La constitution, norme supreme ?
    2057 mots | 9 pages
  • La constitution norme supreme ?
    1725 mots | 7 pages
  • La Constitution, norme suprême ?
    2294 mots | 10 pages
  • Constitution norme suprême
    1367 mots | 6 pages
  • la constitution norme suprême
    2210 mots | 9 pages
  • la constitution norme supreme
    1570 mots | 7 pages
  • La constitution est-elle toujours la norme suprême ?
    1785 mots | 8 pages
  • La constitution est elle toujours la norme suprême ?
    2087 mots | 9 pages
  • constitution norme suprême, hiérarchie des normes
    2704 mots | 11 pages