DROIT CONSTITUTIONNEL II
Sujet de dissertation : « la ‘’Constitution Grévy’’ » A travers le monde, nous avons uniquement connu des monarchies parlementaires, cependant, pour la première fois, les lois constitutionnelles de 1875 instaurent une innovation remarquable. En effet, ses dernières instaurent une République parlementaire.
Une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière. L’expression est également employée pour désigner la Constitution elle-même. La Constitution étant au sens matériel l’ensemble de règle écrites ou coutumière qui déterminent la forme de l’Etat (qui peut être unitaire ou bien de forme fédérale), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). En son sens formel, la Constitution est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire. Nous somme en présence d’une constitution dite rigide, par opposition au type souple, qui, elle, peut être révisé dans des conditions similaire ou proches de la procédure législative ordinaire.
La IIIème République dans laquelle s’inscrit les trois lois constitutionnelle de 1875 peut ce décomposer en deux grandes partie, la première s’étendant de 1875 à 1914, en connaissant l’affermissement et le triomphe de la république parlementaire, malgré les crises profonde qui l’on entaché, tel que l’affaire Dreyfus, ou le Boulangisme. La seconde partie s’ouvre quant à elle sur la Première Guerre mondiale (1914/1918), et montrera une République en crise profonde, a la recherche d’un exécutif en reconquête. En effet, s’imposait une incertitude quant à la nature précise du régime parlementaire, ne sachant pas si les ministres étaient en plus d’être responsable devant le Parlement, responsable devant le Président de la