LA CONSTITUTION

La constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II).

I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique.

Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B).

A. Adoption et révision de la constitution.

1. L’adoption de la constitution.

Une constitution peut être coutumière, c’est encore le cas au Royaume-Uni, mais d’une manière quasi-générale, les constitutions sont écrites ; la France « écrira » sa première constitution en 1791. Aussi lorsqu’un État se crée ou lorsqu’une révolution bouleverse l’ordre juridique, se pose la question de l’adoption, de l’établissement de la constitution, de son écriture. Cette compétence appartient à un pouvoir, le pouvoir constituant originaire.

a) Il peut agir autoritairement ; la constitution est alors octroyée (Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII). Un autre procédé autoritaire consiste, pour le pouvoir constituant, à élaborer, seul, le texte et à le faire adopter par le peuple qui plébiscite plus l’auteur qu’il n’approuve son œuvre. On peut citer, ici, les constitutions napoléoniennes (An VIII, An X, An XII).

b) Le pouvoir constituant peut agir démocratiquement. Trois procédures peuvent alors être utilisées. - Première procédure, celle de l’Assemblée constituante ou de la Convention. Élue, l’Assemblée élabore et vote le texte. Ce fut le cas aux États-Unis (Convention de Philadelphie 1787) ou encore en France (constitution de 1791, 1848, 1875).

- Deuxième procédure, celle du référendum. La constitution de la 5e République a été approuvée par référendum. Certes on a pu comparer le Général de Gaulle à Napoléon et qualifier le référendum de plébiscite. Ce