Groupe 13

Quel est le rôle de la Constitution ?

La Constitution est la norme suprême, elle est la structure de l’état, organise, et garantie les droits fondamentaux des individus.

La Constitution est un texte qui fixe d’une part l’organisation et le fonctionnement de l’état et d’autre part unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de l’État.

En France, la constitution est valable sur tout le territoire et s’applique à tous les citoyens, elle est valable en tout temps.
La constitution de la 5ème république date du 4 octobre 1958. Il s’agit d’une constitution écrite et rigide, qui peut-être coutumière, comme par exemple le Royaume-Uni qui est le seul à y être resté fidèle.
Il existe deux types de Constitution elle peut être écrite ou coutumière mais aussi rigide ou souple. Cependant, on remarque qu’en France il existe des coutumes constitutionnelles, comme l’obligation pour le 1er ministre de remettre la démission de son gouvernement au lendemain des élections législatives ou présidentielles. C’est devenue une règle coutumière, pourtant elle n’apparait pas dans la Constitution, mais elle s’est formé par la pratique, il s’agit d’une règle consacré par le conseil d’état du 20 janvier 1988 « Commune de pomerol » qui reconnait le caractère obligatoire de cette coutume.
En Grande-Bretagne, la majorité des règles sont coutumières mais il existe plusieurs textes fondamentaux à valeurs constitutionnels qui sont écrits tel que la Grande Charte de 1215 (qui réduit le pouvoir royal) et l’acte d’habeas corpus de 1679.
Paul Bastide résume cela ainsi : « Il n’y a pas de Constitution entièrement coutumières et il n’y a pas de Constitution écrite dans l’application de laquelle la coutume ne joue un rôle, qui est souvent considérable ».

La Constitution est le fondement de l’Etat. Les principes essentiels issus de ces textes, touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, et ont