Annonce du plan :

I – Introduction

II- Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

III- L’ampleur du phénomène

IV- Les risques sur la santé

a) Dommage économique
b) Dommage sociaux
c) Dommage environnementaux

V - Atteintes aux intérêts de l’état

VI - Conclusion

I – Introduction

Que l’on soit en France ou à l’étranger nous pouvons nous trouver en présence de produits de contrefaçon.
La contrefaçon de marque concerne tous types de produits :

- Habillements
- Chaussures
- Parfums
- Pièces automobiles
- Médicaments

Ce phénomène est une menace économique qui fausse la concurrence.

II – Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Il existe autant de contrefaçon que de types de créations.
La contrefaçon ce définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel.
On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins et aux appellations d’origine et indications géographique protégées.

III – L’ampleur du phénomène

Le développement du commerce international a entraîné une massification et une diversification des produits contre fait ainsi qu’un fort développement de leur vente internet.
L’évaluation du phénomène et de son évolution reste difficile compte tenu du caractère occulte et complexe des réseaux de commercialisation.

L’Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître chaque année 100 000 emplois. Le marché de la contrefaçon en forte croissance depuis quelques années représente :

- 5 % à 9 % du commerce mondial
- 12 % du marché mondial du jouet
- 10% du marché mondial de la parfumerie et cosmétiques
- 5 % à 10% du marché européen des pièces de rechange automobiles

Il existe une soixantaine de pays contrefacteurs. La plus part de ces