Faculté d’Economie Appliquée et Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée.

Mémoire présenté pour l’obtention du Master 2 Economie-Droit, spécialité :

« Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée »

Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique

Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de Robert OHANESSIAN Septembre 2010

« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. »

SOMMAIRE

PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son existence

CHAPITRE 1 : De la recherche à la commercialisation du médicament : un processus très surveillé pour les laboratoires mais très peu pour les contrefacteurs Section 1 : Le circuit officiel du médicament Section 2 : Le circuit de la contrefaçon de médicaments CHAPITRE 2 : Les raisons de l’existence de la contrefaçon de médicaments Section 1 : La rationalité des individus Section 2 : Une législation floue

PARTIE 2 : Les conséquences de la contrefaçon de médicaments et la lutte engagée CHAPITRE 1 : Les conséquences pour les industriels pharmaceutiques Section 1 : Les conséquences économiques Section 2 : Autres conséquences CHAPITRE 2 : La lutte contre la contrefaçon de médicaments Section 1 : Les moyens mis en œuvre au niveau international Section 2 : Les moyens nationaux

Introduction

1-Un constat alarmant. En 2009, 118 millions de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l’Union Européenne ont été saisies par les autorités douanières européennes.1 En pleine montée de la criminalité organisée, les domaines de la contrefaçon se sont élargis et ne concernent plus seulement l’industrie du luxe comme autrefois. La contrefaçon représente