Psychologie – Semestre 4
Contrefaçon de procédé.

Problématique -> Quels sont les enjeux de la contrefaçon de procédés ?
Enjeu : Ce que l'on peut gagner ou perdre lors d'une action.

Introduction :
Il est primordial de ne pas sous-estimer le préjudice que les atteintes à la propriété intellectuelle causent à notre économie, ni le danger potentiel qu’elles représentent pour la sécurité publique.

– Le viol de la propriété intellectuelle. D'après l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique :
– La première a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque). Les droits de propriété industrielle donnent un monopole d'exploitation (sanctionné par l'action en contrefaçon, donc utilisation d'un brevet sans l'autorisation de son détenteur) et constituent à la fois une « arme » défensive et offensive pour les entreprises détentrices de ces droits. Il existe plusieurs voies possibles de protection pour ces droits de propriété industrielle.

– La propriété littéraire et artistique s'attache avec le droit d'auteur à protéger les œuvres littéraires, créations musicales, graphiques, plastiques, créations de mode, etc. et les logiciels, ainsi qu'un certain nombre de « droits voisins » (concernant les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle, par exemple). Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre (Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
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– Il est utile de préciser que la contrefaçon peut prendre plusieurs formes, et que les plus courantes sont donc:
– La copie (on reproduit un article à l'identique, souvent moins cher),
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