Dissertation : La Cour suprême fédérale

La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel, et a pris, dès l’origine, la forme républicaine. Les gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois organes fédéraux indépendants : le Président, le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la Cour suprême. Le Congrès crée les lois, le Président les exécute et la Cour suprême les interprète. Au sommet du système judiciaire, cette Cour suprême fédérale joue un rôle essentiel dans le système juridique, politique et même économique des Etats-Unis. Disposant de moyens de contrôle et de blocage à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif, elle est un instrument fondamental de la séparation des pouvoirs. Elle est l’interprète de la Constitution de 1787 et a donc le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois fédérales.
Quelles sont les fonctions de la Cour suprême aux Etats-Unis et quelle place a-t-elle dans la vie juridique, politique et économique américaine ?
La cour suprême a évolué au fil des siècles (I) possédant aujourd’hui un rôle important dans la démocratie américaine (II).

I) La Cour suprême fédérale des Etats-Unis, histoire et composition.

La Cour suprême a évolué depuis sa création (A) tout comme sa composition (B).

A) L’histoire de la Cour suprême fédérale des Etats-Unis.

En 1789, la Constitution des États-Unis entre en vigueur. Le président George Washington nomme et le Sénat confirme les premiers juges. John Jay est le premier président de la Cour suprême. L'année suivante, la Cour suprême siège pour la première fois, le 1er février, à New York. En 1793, l’arrêt Chisholm v. Georgia est la première décision