Les jures

Le jury est composé de citoyens français, appelés jurés, inscrits sur les listes électorales. Chaque juré doit satisfaire aux conditions suivantes : être citoyen français (homme ou femme), être âgé de plus de vingt trois ans, jouir de ses droits politiques, civils et de famille, avoir son domicile ou sa résidence dans le ressort de la cour d'assises. Mais ne peuvent être jurés, même lorsqu'ils remplissent les conditions précédentes :
- ceux qui sont atteints d'une incapacité prévues par la loi (certaines condamnations pénales, interdiction judiciaire, les majeurs protégés...),
- ceux qui sont sous le coup d'une incompatibilité entre les fonctions qu'ils exercent et celle de juré (les membres du parlement, les militaires, ...).,
Il existe aussi des dispenses reconnues aux septuagénaires et à toute personne qui invoque un motif grave reconnu valable. Enfin, sont exclus ceux qui ont déjà été juré dans le département depuis moins de cinq ans.
Les jurés sont au nombre de 9 et sont choisis à la suite d'opérations, chacune se terminant par un tirage au sort. On peut les résumer ainsi :
- en premier lieu, dans chaque commune, il est établi une liste préparatoire. Puis, leur juxtaposition conduit à dresser une liste annuelle au siège de la cour d'assises. Une liste spéciale de jurés suppléants est jointe à la liste annuelle.
- trente jours au moins avant l'ouverture de la session des assises, il est procédé au tirage au sort de 35 jurés sur la liste annuelle et de 10 jurés suppléants sur la liste spéciale. Le jury de session est obtenu.
- après l'ouverture de la session et au jour indiqué pour chaque affaire, il sera tiré au sort, parmi le jury de session, le nom de 9 jurés qui forment le jury de jugement.
Les jurés désignés sur la liste sont convoqués auprès de la Cour. Ils sont obligés de s’y rendre sous peine d’une amende de 15 euros, sauf motifs légitimes. Les jurés de sessions reçoivent une indemnité de session et s'il y a lieu des