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cour d'assises

374 mots 2 pages
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2nd1 ASSP La cour d’assise
La cour d’assise est la juridiction compétente pour tous les crimes (meurtre, viol, vol à main armé), tentatives ou complicités de crimes commis par des majeurs.
Le territoire français comporte une cour d’assise par département, celle-ci se réunit généralement tous les 3 mois pendant 15 jours (sauf certains département peuplé ou la cour d’assise est permanente).
Il existe cependant des cours d’assises spéciale :
La cour d’assise des mineurs : pour tous les crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Les assesseurs sont des juges pour enfants.
La cour d’assise sans jurés : pour statuer les affaires de terrorisme, de trafic de stupéfiant ou d’infraction militaire. Elle est composée de 7 magistrats.
La cour d’assise est composée de :
3 juges professionnels : un président et 2 assesseurs
Un avocat général qui défend les intérêts de la société et demande l'application de la loi.
Un greffier fonctionnaire chargé de noter la déroulement des débats. Il est garant de la procédure.
Un jury de 9 citoyens tiré au sort inscrit sue les listes électorales. Ils ont l’obligation de répondre présent.

2nd1 ASSP La cour d’assise
La cour d’assise est la juridiction compétente pour tous les crimes (meurtre, viol, vol à main armé), tentatives ou complicités de crimes commis par des majeurs.
Le territoire français comporte une cour d’assise par département, celle-ci se réunit généralement tous les 3 mois pendant 15 jours (sauf certains département peuplé ou la cour d’assise est permanente).
Il existe cependant des cours d’assises spéciale :
La cour d’assise des mineurs : pour tous les crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Les assesseurs sont des juges pour enfants.
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