La coutume internationnale

3368 mots 14 pages
La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ devenant ainsi l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle apparaît par conséquent, comme le successeur de la Cour Permanente de Justice Internationale instituée en 1921 par la Société des Nations, dont elle hérite du Statut et dont elle reprend la jurisprudence, reconnue comme faisant partie intégrante de la jurisprudence de la Cour actuelle.
Sa saisine, pour ce qui relève de sa fonction contentieuse, est ouverte aux seuls Etats (article 34. 1 du Statut), et à l’ONU et ses organismes spécialisés pour ce qui relève de sa fonction consultative. Ainsi, sa qualité de juridiction universelle, renforcée par l’annexion du Statut à la Charte des NU (les Etats membres étant ainsi automatiquement parties au Statut) et par la possibilité prévue de laisser des Etats non membres de l’ONU devenir partie au Statut, pouvait laisser présager d’un rôle majeur dans la formulation du droit international, notamment la coutume international.
Le statut de la CIJ est un traité international. On parle d'abord des traités et ensuite de la coutume car la CIJ doit d'abord s'intéresser aux manifestations les plus claires et explicites de la volonté des Etats. Cela ne veut pas dire qu'un traité international a une valeur juridique supérieure à la coutume.
En effet, comme toute juridiction, la Cour est amenée à trancher des différends, sa mission est « de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis » (art.38 du Statut) entre les états en appliquant diverses sources du droit international :qui comprennent les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;les principes généraux de droit

en relation

  • Cours de droit semestre 1 iut tc
    2248 mots | 9 pages
  • Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
    1368 mots | 6 pages
  • Négociation interculturelle
    1686 mots | 7 pages
  • Lecture de l article 94 du doc
    603 mots | 3 pages
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • Le droit social au maroc
    1852 mots | 8 pages
  • La cour de justice de l'union européenne
    2194 mots | 9 pages
  • Notariat droit
    1162 mots | 5 pages
  • Commentaire d'arrêt fraisse
    2438 mots | 10 pages
  • Coucou
    346 mots | 2 pages
  • la complicité
    5067 mots | 21 pages
  • Audrey
    593 mots | 3 pages
  • Chanson
    264 mots | 2 pages
  • Le droit européen
    1351 mots | 6 pages
  • Les devoirs du franc maçon
    1574 mots | 7 pages