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La coutume

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Sommaire [masquer]
1 La Constitution
1.1 Les autorités fédérales
1.1.1 L'Assemblée fédérale
1.1.2 Le Conseil fédéral
1.1.3 Le Tribunal fédéral
1.2 Les instruments de démocratie directe
1.2.1 L'initiative populaire
1.2.2 Le référendum
1.3 Bibliographie
2 Voir aussi
3 Liens externes
La Constitution

La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999.

Elle comprend environ 200 articles, répartis en 6 titres :
Dispositions générales
Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux
Confédération, cantons et communes (rapports et compétences respectives)
Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum)
Autorités fédérales (Assemblée fédérale, Conseil fédéral et Tribunal fédéral)
Révision de la constitution et dispositions transtoires

Les autorités fédérales
Les autorités fédérales sont:
- l'Assemblée fédérale (organe législatif) - le Conseil fédéral (organe exécutif) - le Tribunal fédéral (organe judiciaire)
L'Assemblée fédérale
L'Assemblée fédérale se compose de deux chambres: le Conseil national, formé de 200 députés (élus du peuple, élus au suffrage direct selon le système proportionnel), et le Conseil des États, de 46 députés (deux par canton ou un par demi-canton).
Le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est l'autorité exécutive. Il se compose de sept membres, élus non pas au suffrage direct, mais par l'Assemblée fédérale. Nommés pour quatre ans, ils se répartissent les différents départements de l'administration fédérale. L'Assemblée fédérale élit chaque année un président du Conseil fédéral parmi les membres de celui-ci. Contrairement à d'autres pays (comme la France par exemple), le

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  • commentaire article 3 Constitution suisse
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    Le texte qui nous est présenté est l’article 3 de la Constitution suisse de 1999. Un mot pour présenter tout d’abord cette Constitution : elle est située au sommet de l’ordre juridique suisse, elle prime tous les autres actes normatifs de la Confédération, des cantons et des communes. Elle présente une singularité par rapport aux constitutions des autres Etats démocratiques dans la mesure où elle ne prévoit pas de contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales. De plus il est notable que cette constitution est régulièrement révisée du fait que l’initiative appartient au peuple ; la modification se faisant après approbation du projet concerné par le peuple et les cantons. La Constitution fédérale actuelle comporte six titres et environ 197 articles qui organisent le fonctionnement de l’Etat fédéral et de ses rapports avec les cantons.….

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    ! L’élection du conseil fédéral ! Les membres du conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre ans.….

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    On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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  • Cas fédéral de la belgique
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    y est un Etat fédéral il faut qu'il y est une constitution fédérale. Par conséquent les Etats membres, les Etats fédérés acceptent de transférer à l'Etat fédéral une grande partie de leur souveraineté juridique et politique. Les Etats membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral.….

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    n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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    L’éphémère constitution de 1873 ( Ière République) avait amplifié ce mouvement en instaurant un État fédéral. Les idées persistèrent sous la restauration des Bourbons. On peut donc se demander si la mise en place d’un État régional au mécanisme fortement décentralisé, qui semble donc favoriser les revendications régionalistes, ne met pas en péril l’unité nationale du territoire espagnol. [...] ( Il faut aussi souligner l’attachement des régions à leurs cultures propres.….

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  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral
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    C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement….

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    Droit Constitutionnelle Paragraphe 2 : La réalité concrète de l'état Si on examine les faits et les diverses formations politique aux quelques usages c'est établit de donner le noms d'état, on constate que les éléments sont formés est au nombre de trois, si il en manque un à l'état il n'est pas formé. A) Un territoire circonscrit….

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