La coutume

1648 mots 7 pages
La Coutume internationale

§1 : Définition

L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international.
Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même qu’il n’existe aucun traité les obligeant à adopter ce comportement. Pour qu’il y ait coutume obligatoire, deux éléments constitutifs s’imposent :
-d’ordre matériel : la pratique ;
-d’ordre psychologique : l’opinio juris sive necessitatis (= conviction de droit ou de nécessité)

A – LE CRITERE MATERIEL OU OBJECTIF

Afin d’avoir une véritable pratique, il faut
1 – être suivie par un certain nombre d’Etat
2 – Une continuité d’application dans le temps.

1º) « Quorum » international

Il faut qu’il y ait une participation très large et représentative de la communauté internationale (CIJ). Ce nombre assez large est impératif pour que la CIJ puisse prouver l’existence d’une coutume au cas où un Etat ne l’appliquerait pas. Les règles atmosphériques ont été pendant longtemps des coutumes internationales. Les premiers à avoir appliqué cette règle étaient les Etats-Unis et l’URSS car ils étaient les seuls possédant des engins capables d’aller dans l’espace : ils ont donc créé un précédent. Si des Etats tiers s’opposent à cette coutume, elle s’annule.
En ce qui concerne le comportement individuel des Etats, en matière de coutume internationale, les preuves seraient recherchées essentiellement dans les décisions du pouvoir exécutif (Premier Ministre, Président, Ministre des Affaires Etrangères).

2º) Continuité d’application dans le temps

En plus de la pratique d’un grand nombre d’Etats, une certaine longévité de pratique est nécessaire d’où l’adage : « Une fois

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