La crise des subsides au Bas-Canada
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La crise des subsides est une des causes politiques aux rébellions des Patriotes en 1837-1838. En bref, les subsides désignent les sommes d’argent remises au gouverneur par la Chambre d’assemblée pour couvrir les dépenses du gouvernement colonial. Il est d’ailleurs important de savoir que cette crise va provoquer des tensions entre les députés de l’Assemblée législative du Bas-Canada, le gouverneur, ainsi que ses conseils. Le gouvernement manque d’argent pour payer les travaux publics, le salaire des fonctionnaires de l’État et de l’administration de la justice. Donc, celui-ci va faire ce qu’il pense être une solution à ce problème. Le gouvernement va prendre l’argent du budget de la chambre d’assemblée du B-C pour ensuite l’utiliser pour payer la dette du H-C. À cause de cela, les députés canadiens vont exiger un droit de regard sur la façon dont les subsides sont dépensés. Étant donné que le gouverneur ne veut pas que la chambre d’assemblée ait trop de pouvoir sur ses dépenses, celui-ci refuse cette requête. En effet, le gouverneur possède un droit de veto. Les députés vont alors exiger que les subsides soient votés. Cet exemple de fausse démocratie va donc susciter les députés à décider de soumettre à Londres un texte comprenant toutes leurs demandes, que l’on appelle les 92 résolutions. Une des principales demandes est d’obtenir le gouvernement responsable, puisque ceux-ci voudraient contrôler les subsides et les taxes des douanes, qui constituent les principales sources de revenu du gouvernement. Somme toute, les querelles sur les subsides connaissent leur fin lorsque les 10 Résolutions Russell sont adoptées en mars 1837 en réponse aux 92 Résolutions des Patriotes. Ces résolutions retirent alors, au Conseil exécutif, l'obligation de faire voter les subsides par l'Assemblée législative. De plus, celles-ci autorisent le gouvernement à puiser de l’argent dans les subsides.