Citez les principales autorités de supervision des activités financières, bancaires et assurances. Quelles sont leurs missions ?
Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique.
Pour s’assurer que cette obligation est correctement remplie, les pouvoirs publics s’appuient sur différentes institutions et autorités administratives disposant d’un pouvoir de contrôle.
Ce contrôle s’exerce a priori, à travers les agréments et habilitations délivrées, ainsi qu’a posteriori par le biais d’enquêtes.
En France, le contrôle a priori est organisé principalement par le CECEI tandis que le contrôle a posteriori repose sur la Commission bancaire et l’AMF.
Chacune de ces autorités remplit des missions spécifiques.
Ainsi, le CECEI est chargé de :
■ donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, à l’exception de celles relevant de la commission bancaire ;
■ établir et tenir à jour la liste des établissements de crédit et la liste des prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant en France, en précisant pour ces derniers, l’activité exercée ;
■ communiquer la liste des PSI qui fournissent des services d’investissement dans les autres États membres de la Communauté européenne en libre établissement ou en libre prestation de services, aux autorités compétentes de chacun de ces autres États ;
■ recevoir les informations de même nature en provenance des autres États ;
■ communiquer, sans délai, l’ensemble de ces listes à l’Autorité des marchés financiers.
La Commission bancaire (CB) est chargée de :
■ contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés ;
■ examiner les conditions de leur exploitation et veiller à la qualité de leur situation financière ;
■ veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.