Amf cour de droit
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Chapitre 2 : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)La régulation des marchés vise à assurer la transparence, l’information du publique et le respect des règles déontologiques. L’acteur essentiel en matière de régulation des marchés financiers est l’AMF.
Elle est au cœur du dispositif de la régulation financière. Elle a été instituée par la loi du 1er Aout 2003 dite : « Sécurité Financière ».
La loi du 22/10/10 de régulation bancaire est venue renforcée les pouvoir de l’AMF afin de prendre en compte les difficultés rencontrées lors de la crise. Notamment : l’AMF dispose d’un pouvoir de transaction et les montants des sanctions ont été renforcés. Elle surveille les agence de notations et surveille les abus de marchés sur les marchés non réglementés (= de gré à gré).
Elle n’est pas le seul régulateur, une nouvelle autorité de supervision à été crée en janvier 2010 : l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Cette nouvelle institution est née de la fusion entre la Commission Bancaire, l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (CAM), le Comité des entreprises d’assurance, et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Le but était d’assurer une représentation équilibrée de tous les professionnels de la banque et de l’assurance. Cette autorité de contrôle prudentiel surveille l’activité des banques et des assurances en finance.
Elle a pour mission de veiller à :
- la préservation de la stabilité du système financier
-la protection des clients adhérents et bénéficiaires soumis à son contrôle.
Elle a également en charge l’autorité pour les assurances (pas propre aux marchés financiers)
SECTION 1 : L’AMF
A) L’Histoire de la création de l’AMF
L’AMF à été instituée en 2003 et résulte de la fusion de 2 autorités principales :
- La COB (Commission des opérations de Bourse)
- Le CMF (Conseil des Marchés Financiers)
A) Rappels