La culture juridique est-elle un atout dans la négociation ?
Licence 3 Economie Gestion
Parcours Sciences Commerciales
NÉGOCIATION COMMERCIALE
Sujet 4 :
La culture juridique est-elle un atout dans la négociation ?
Après avoir fait l’énoncé des différentes implications juridiques de l’établissement d’un contrat de vente pour acheteurs et vendeurs (clause de réserve de propriété, obligation des parties…) en négociation locale et internationale, démontrez que la bonne connaissance de cette dernière est un atout pour le négociateur, et évidemment une menace s’il ne la maitrise pas.
Groupe 7 :
LEBRET Enora
LIMA de AMORIN Tiffany
LESUR Nathalie
JOUFFLINEAU Daphné
Sommaire
Introduction p3
I) Exécution d’une vente & contrat de vente A) L’avant contrat p 4 B) Le contrat de vente national p 4 C) Le contrat de vente international p 7
II) La maitrise de la culture juridique : un atout pour le négociateur A) La maitrise de la culture juridique : un atout pour l’acheteur p 12 B) La maitrise de la culture juridique : un atout pour l’acheteur p 15
Conclusion p 17
Bibliographie p 18
INTRODUCTION
L’exécution d’une vente, implique à chaque fois le consentement de deux parties: l’acheteur et le vendeur. Celle-ci peut-être conclut de manière orale ou écrite.
Afin d’éviter tout malentendu les deux parties doivent au préalable bien définir les termes de l’accord. Il est donc recommandé d’établir un accord de vente par écrit dont les conditions seront matérialisées par un contrat de vente.
Ce dernier est une convention qui oblige l’une des parties (le vendeur) à livrer un bien matériel ou immatériel à l’autre partie (l’acheteur) en échange du versement du prix du bien. Il y aura donc à chaque fois la notion de « transfert de propriété » avec en contrepartie une compensation financière.
Le contrat de vente à pour particularité d’être synallagmatique, c'est-à-dire qu’il engendre