La décentralisation mène t'elle au fédéralisme

Pages: 7 (1534 mots) Publié le: 29 novembre 2009




Droit constitutionnel

Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme?

Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique …
Il faut toutefois noter que ce conceptest difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
Cependant, se pose le problème de concept d'Etat. Il y a deux formes principales : l’Etat unitaire (tel est le cas de la France par exemple) et l’Etat fédéral (par exemple les Etats-Unis).

Par le premier, on entend un Etat comportant uncentre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique.
L'Etat fédéral, quant à lui, est composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat a double étage. Le fédéralisme est donc le mode de groupementstructurel des collectivités publiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétence plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement.
Problématique : ladécentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ?
En ce sens, la décentralisation est différente du système fédéral. C’est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources.
Dans un premier temps,nous verrons que la décentralisation de l’Etat Unitaire peut mener au fédéralisme à travers l’exemple de la Belgique, pour, dans un deuxième temps, s’intéresser au fait qu’elle n’y mène pas toujours.

I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE MENE PARFOIS AU FEDERALISME: la cas de la Belgique
A-La décentralisation…
Autrefois, la Belgique reposait sur une structure unitaire, tempérée par unedécentralisation politique et administrative au profit des collectivités locales, à savoir les provinces et les communes, qui aujourd'hui font toujours partie du paysage institutionnel (10 provinces et 589 communes). 
A l’origine, la seule langue officiellement reconnue était le français, c'est-à-dire la langue de la révolution, qui fut essentiellement bourgeoise et francophone. Cette prépondérancejuridique du français, ajoutée au dédain dont la classe dirigeante témoignait à l'égard du flamand, ont généré un sentiment de frustration. Il s'en est suivi d'inéluctables réactions dans la population flamande. Ces réactions étaient d’autant plus compréhensibles que celle-ci était majoritaire en chiffres. Des revendications linguistiques sont apparues : il s'agissait d'obtenir une réhabilitationde la langue flamande, notamment par sa reconnaissance officielle. Ces prétentions ont été progressivement rencontrées tout au long du XIXème siècle, spécialement dans les domaines de la justice, de l'administration et de l'enseignement. 
Dès le début du XXème siècle, les revendications linguistiques se sont doublées de revendications autonomistes. Mais, celles-ci n'étaient pas uniquement le faitde mouvements flamands (Nord). Elles résultaient également d'une mobilisation wallonne (Sud), dont la langue n'était pas la préoccupation principale. En somme, une double exigence d'autonomie s'est manifestée : une autonomie culturelle et linguistique (logique communautaire) et une autonomie économique et sociale (logique régionale). 
Au fil des décennies, ces revendications autonomistes se...
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