La décentralisation

Pages: 2 (253 mots) Publié le: 15 avril 2011
LA DECENTRALISATION / LA DECONCENTRATION

Le premier acte de la décentralisation

← La décentralisation : définition
C’est un transfert des compétences de l’Etat vers lescollectivités locales.

← Les objectifs
Elle permet l’autonomie des décisions dans le cadre de la légalité républicaine et sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (le préfet).Les objectifs sont
- de rapprocher l’administration des administrés
- de répondre aux problématiques propres tout en favorisant les initiatives locales
- de responsabiliserles autorités élues

← Les quatre principes
- absence de tutelle d’une collectivité sur une autre
- maintien des structures d’administration existantes
- compensationfinancière (dotation de l’Etat)
- respect de la liberté des collectivités locales dans leur organisation

← Le cadre législatif
▪ Les lois Deferre de 1981
▪ Laloi d’orientation de 1992 : elle met l’accent sur l’égalité existant entre les services déconcentrés et les collectivités locales.

Le deuxième acte de la décentralisation

← La réforme dela décentralisation a lieu en 2002 – 2003. loi constitutionnelle de 2003

← Elle s’appuie sur deux piliers :

▪ Un pilier régional qui consacre l’existence juridique des régions▪ Un pilier départemental : proximité et intercommunalité

← Les changements
▪ La démocratie locale
▪ Le droit d’expérimentation des collectivités locales▪ Le référendum local
▪ L’autonomie financière

La déconcentration

Celle-ci consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais cesderniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne dispose d’aucune autonomie.

Rapport Balladur : réforme des collectivités...
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