La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoirs est aujourd'hui un instrument essentiel pour la bonne organisation des entreprises. Ce procédé permet à un dirigeant de transférer une partie de ses attributions à un subordonné plus à même de connaître et d’organiser le secteur délégué. Un exemple courant de délégation dans le monde du travail est par exemple le poste de DRH d’une entreprise, « Directeur des Ressources Humaines », qui est par abus de langage le délégué aux ressources humaines. En effet il n’est pas concevable de voir un chef d’entreprise de taille respectable gérer lui-même l’embauche de ses employés : ce secteur est délégué à des personnes compétentes dans ce domaine. 1 NOTION DE DELEGATION DE POUVOIR ET CONCEPTS ASSOCIES
La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués. Aussi, en cas de manquement à une obligation pénalement sanctionnée, le délégataire sera responsable au lieu du délégant. Mais ce délégataire peut de la même manière subdéléguer ses attributions à ses subordonnés ainsi de suite, créant une chaîne de délégations de pouvoir effective si elle satisfait toutes les conditions de validité. Subdéléguer ses attributions ne nécessite pas une autorisation du chef d’entreprise ou du premier délégant.
DELEGANT ( DELEGATAIRE ( SUBDELEGATAIRE 2 VALIDITE D’UNE DELEGATION DE POUVOIR
Cet instrument très utilisé dans le monde du travail est régit par des lois précisées au fur et à mesures des arrêts. Beaucoup de conflits de responsabilité sont justement mis en balance sur la validité légale de certaines délégations de pouvoir. Une délégation de pouvoir non validé légalement est donc une infraction.
1/ ELIGIBILITE DU DELEGANT : Qui peut déléguer ?
Il s’agit avant